Les droits des personnes handicapées

Avec cette livraison, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un supplément juridique ayant pour thème les droits des personnes handicapées (1).

Trente ans après la première loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comporte des avancées notables reconnues par tous, même si elle reste cependant timide sur certains points, au grand dam du milieu associatif. Répondant au principe de « l'accès à tout pour tous », elle met en place une nouvelle instance, la maison départementale des personnes handicapées, interlocuteur unique de la personne handicapée pour faire valoir ses droits. Elle instaure une prestation de compensation qui prend en charge les besoins d'aides humaines et techniques, d'aménagements du logement... Autre volet important, l'accessibilité. Laquelle couvre un champ assez large allant des transports aux locaux, en passant par la scolarité et l'emploi.

Dix-huit mois après sa publication, comment la loi de 2005 est-elle mise en oeuvre ? S'appuyant sur les décrets d'application déjà parus, ce supplément reprend, en quatre chapitres, l'ensemble de ces thématiques. Après une présentation de la nouvelle architecture institutionnelle (MDPH, CDAPH), des développements sont successivement consacrés à la prestation de compensation, aux ressources (AAH et complément de ressources, majoration pour la vie autonome...), au milieu ordinaire de travail (obligation d'emploi, entreprises adaptées) et à l'emploi en milieu protégé (ESAT) ainsi qu'à l'environnement de la personne handicapée (scolarisation, accessibilité aux transports publics, au cadre bâti et aux loisirs).