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Le permis à 1 euro par jour ne peut être accordé que pour une première inscription dans une auto-école

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Prêt bancaire réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans dont les intérêts d'emprunt sont pris en charge par l'Etat, le « permis à 1 euro par jour » est entré en vigueur le 3 octobre 2005 (1).

Un décret précise expressément que le prêt ne s'adresse qu'aux jeunes s'inscrivant pour la première fois à une formation visant l'obtention du permis de conduire de la catégorie B. Il prévoit, par ailleurs, d'étendre le dispositif à partir du 3 octobre 2006 aux jeunes s'inscrivant pour la première fois à une formation visant l'obtention du permis de conduire de la catégorie A (2).

(Décret n° 2006-1157 du 16 septembre 2006, J.O. du 17-09-06)
Notes

(1) Voir ASH n° 2424 du 7-10-05, p. 13.

(2) Le permis A autorise à conduire toutes les motocyclettes dont la puissance n'excède pas une certaine puissance.

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