Le développement des « ateliers santé ville »

Le 9 mars dernier, lors du comité interministériel des villes et du développement social urbain, la santé a été affirmée comme un des thèmes prioritaires de la politique de la ville pour la cohésion sociale « afin d'encourager les acteurs locaux à mieux prendre en compte la prévention et l'accès aux soins pour les habitants des quartiers en difficulté ». Il a ainsi été décidé de généraliser le dispositif des « ateliers santé ville » (ASV) dans le cadre des futurs contrats urbains de cohésion sociale applicables à compter de 2007 (1). Une circulaire commune à la direction générale des soins (DGS) et à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) définit les principes et les modalités d'une politique partagée par les ministères de la Cohésion sociale et de la Santé.

La circulaire rappelle tout d'abord que les plans régionaux de santé publique (PRSP) - ensemble coordonné de programmes et d'actions pluriannuels - a vocation à bénéficier à l'ensemble de la région en tenant compte de la « géographie de ses territoires (inégalités observées, territoires de santé du schéma régional d'organisation sanitaire, compétences territoriales...) et de la nécessité de planifier et de conjuguer les moyens (dont les ressources locales) au vu des priorités. » Les ateliers santé ville peuvent constituer l'une des déclinaisons territoriales de ces plans. Et ce, en fonction des enjeux d'organisation et d'action dans les domaines suivants :

•« connaissance et identification des besoins de santé ». Il s'agit de recueillir les points de vue, entre autres, des élus, des services municipaux, des institutions ou encore des associations sur l'état de santé de la population locale et ses déterminants, notamment les conditions de vie ;

•« actions de santé publique et de prévention ». Cette composante consiste à définir des objectifs prioritaires, le cas échéant au titre du contrat de ville, à l'aide de la connaissance territoriale de la situation sanitaire et sociale au niveau local et à mettre en oeuvre les moyens de leur réalisation ;

•« accès au système de soins et de santé ». Cet axe doit permettre de préciser et d'aider à résoudre les difficultés d'accès au système de santé et à l'offre de soins. L'atelier santé ville pourra, à cet effet, favoriser l'implantation de dispositifs spécifiques, tels que les équipes mobiles spécialisées en psychiatrie, les médiateurs sociaux engagés en santé publique ou les maisons de santé.

L'élaboration du projet local ou territorial que constitue l'ASV s'appuie sur les structures communales ou intercommunales, « tout en bénéficiant des capacités offertes par la politique de la ville ou de l'aménagement du territoire en termes d'ingénierie sociale et urbaine », souligne l'administration.

Le pilotage et la mise en oeuvre des projets de santé au sein des contrats territoriaux doivent être accompagnés par les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales et les représentants des politiques territoriales de l'Etat. Ceux-ci doivent organiser cette année une coordination entre les services de l'Etat et leurs partenaires institutionnels (collectivités territoriales, caisse primaire d'assurance maladie...) au sein d'instances départementales appropriées.

Les ateliers santé ville existants et les 160 autres qui doivent être créés en 2006 - et dont 140 l'ont été effectivement à ce jour - pour couvrir d'ici à 2008 l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville, bénéficient d'une dotation complémentaire de quatre millions d'euros mobilisée dans le cadre du programme « équité sociale et territoriale et soutien » de la délégation interministérielle à la ville et dont les modalités d'octroi sont détaillées dans la circulaire. Quant aux autres projets locaux et territoriaux de santé publique, leur mise en oeuvre sera financée grâce aux crédits de la politique de la ville et du plan régional de santé publique gérés par un groupement d'intérêt public, le groupement régional de santé publique (GRSP). « En 2007, l'ensemble de ces dépenses devrait être exécuté au niveau régional », précisent la DGS et la DHOS. Les crédits à vocation sanitaire de la politique de la ville seront versés aux GRSP par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et à l'égalité des chances pour qu'ils assurent directement le financement des ateliers santé ville.