Logements locatifs sociaux. A la veille du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, le 18 septembre, Jean-Louis Borloo s'est réjoui de « l'accélération de la production dans tous les secteurs du logement ». En 2006, 430 000 demandes de mise en chantier ont été déposées et 555 700 permis de construire ont été délivrés. Un record « depuis 27 ans », a-t-il précisé. Le ministre a particulièrement insisté sur les chiffres de la construction de logements sociaux prévus pour 2006 : 90 000 à 100 000 dans le secteur public et 30 000 à 35 000 dans le secteur privé.
Accession à la propriété. Le ministre du Logement a, par ailleurs, annoncé la mise en place d'un dispositif de « portage foncier » - assuré par la Caisse des dépôts et consignations et l'Union d'économie sociale pour le logement - pour aider à l'acquisition d'un logement. Il s'agira de séparer l'achat du bâti de l'achat du terrain pour les habitations destinées à l'accession sociale. Les ménages qui achèteront un logement ne rembourseront, dans un premier temps, que la maison, tandis que l'achat du terrain sera confié à un tiers. Le remboursement de ce dernier se fera par un prêt qui succédera à celui pris pour l'achat du bâti. Le dispositif - que le ministre présente comme une des voies de développement de la « maison à 100 000 € », lancée l'an dernier - devrait concerner 10 000 à 20 000 habitations par an.
Immigration. Dans un arrêt du 26 juillet 2006, le Conseil d'Etat a rejeté une requête formée - entre autres - par le groupe d'information et de soutien des immigrés visant à obtenir l'annulation de plusieurs dispositions du décret du 2 août 2006 relatif aux fichiers des demandes de validation des attestations d'accueil des étrangers mis en place par les maires pour lutter contre les détournements de procédure (voir ASH n° 2418 du 26-08-05, page 13). Pour les neuf sages, les données traitées sont adéquates et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Ils estiment également qu'elles ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit des individus au respect de leur vie privée et familiale.
Retraite en Europe. Le Centre européen pour la recherche et les politiques d'assistance sociale, une organisation indépendante établie à Vienne, publie une note sur les politiques de retraite dans les 25 pays de l'Union européenne et leur impact sur la pauvreté des plus âgés.
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