Depuis le décret du 26 juillet 2006 qui a réformé le régime d'accueil des mineurs hors du domicile familial (1), les séjours spécifiques avec hébergement font partie des différents modes possibles d'accueil collectif de mineurs pendant les vacances scolaires ou les temps de loisirs. Les séjours spécifiques hébergent au moins sept mineurs, âgés de 6 ans ou plus, et sont organisés par des personnes morales dont l'objet essentiel est le développement d'activités particulières. Un arrêté précise ce qu'il faut entendre par « activités particulières » et quelles sont les structures à même de les organiser.
Doivent être considérés comme des séjours spécifiques :
les séjours sportifs organisés, pour leurs licenciés mineurs, par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet ;
les séjours linguistiques, quel qu'en soit le mode d'hébergement, proposés par les organisateurs de séjours ou de stages linguistiques et ayant attesté de leur engagement à respecter la norme européenne en vigueur en la matière ;
les séjours artistiques et culturels organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une association, réalisés dans la continuité de l'activité assurée tout au long de l'année et intégrés, à ce titre, dans le projet annuel ;
les rencontres européennes de jeunes proposées dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse par des personnes morales ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la Commission européenne et telles que précisées par l'agence française chargée de la mise en oeuvre de ce programme.
En outre, il est indiqué que les séjours sportifs et les séjours artistiques et culturels peuvent être déclarés au titre de l'année scolaire.