Le ministère de l'Education nationale adresse à ses services déconcentrés une circulaire actualisant, après la loi « handicap » du 11 février 2005 (1) et celle « pour l'avenir de l'école » du 23 avril 2005 (2), les modalités d'admission et de suivi des élèves accueillis en sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).
Y sont également détaillées les conditions nécessaires à l'individualisation de leur parcours de formation afin que tous soient en mesure, à l'issue de la scolarité obligatoire, d'accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V (CAP ou BEP).
Notes