La rentrée scolaire 2006 a été marquée par l'entrée en application des principales mesures relative à la scolarisation des enfants handicapés prévus par la loi « handicap » du 11 février 2005 (1). Une circulaire interministérielle revient plus spécifiquement sur les conditions de mise en oeuvre et de suivi du « projet personnalisé de scolarisation ». Elle détaille la marche à suivre pour les différents acteurs du dispositif à partir de différentes hypothèses.
Il est possible, par exemple, que, dans la cadre de la première scolarisation d'un élève handicapé, aucune démarche n'ait été entreprise par les parents avant la rentrée scolaire. L'équipe éducative doit alors être réunie par le directeur de l'école dès lors que lui est signalée une situation préoccupante méritant un examen approfondi, afin de concevoir les éléments précurseurs d'un projet personnalisé de scolarisation. Le directeur doit également informer sans délai l'enseignant référent, qui entre alors en contact avec les parents et se met à leur disposition en vue éventuellement de les aider à saisir la maison départementale des personnes handicapées (2).
La circulaire s'arrête également sur la question de l'organisation de l'emploi du temps des élèves handicapés, envisageant plusieurs cas de figure : scolarisation dans un établissement scolaire unique, scolarisation en alternance dans un établissement scolaire et dans l'unité d'enseignement d'un établissement médico-social ou sanitaire, scolarisation effectuée entièrement hors de son établissement de référence, au sein d'un établissement médico-social ou sanitaire ou enfin enseignement dispensé à domicile par la famille de l'intéressé.
Elle apporte enfin des précisions sur la composition, les missions, les modalités de réunion et les comptes rendus d'activité de l'équipe de suivi de la scolarisation. Enfin, elle détaille le rôle de l'enseignant référent dans la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation.
(1) La loi impose notamment l'inscription de chaque enfant ou adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant la santé dans l'école ou l'établissement d'enseignement le plus proche de son domicile - son établissement de référence - et prévoit qu'il bénéficie d'un projet personnalisé de scolarisation - Voir ASH n° 2413 du 24-06-05, p. 19.
(2) C'est en effet l'équipe pluridisciplinaire de cette dernière qui élabore le projet personnalisé de scolarisation - Voir ASH n° 2437 du 6-01-06, p. 9.