Une nouvelle circulaire relative à la campagne budgétaire des établissements de santé - qui complète celle du 24 février 2006 (1) - annonce l'allocation à ces structures de ressources supplémentaires d'assurance maladie dans la limite des dotations régionales majorées par un arrêté du 11 août 2006.
Au total, c'est une enveloppe de plus de 383 millions d'euros qui va être allouée en tenant compte des ressources attribuées aux établissements de santé hors dotations régionales (Assistance publique-hôpitaux de Paris et l'établissement public de santé de Mayotte). 181 millions d'euros supplémentaires sont intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (MIGAC), près de 78 millions d'euros dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (hors unités de soins de longue durée) et plus de 84 millions d'euros dans les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires (DAC).
Sont intégrés notamment les montants destinés à compenser l'effet de la revalorisation du SMIC de 3,05 % au 1er juillet 2006 sur les charges de rémunération des établissements de santé publics et privés et, à titre non reconductible, 77 millions d'euros de provision pour la hausse des charges de rémunération qui devrait intervenir d'ici à la fin de l'année à l'issue des négociations salariales ou statutaires en cours.
Cette circulaire rappelle également le dispositif retenu pour les versements des ressources d'assurance maladie aux établissements de santé antérieurement financés par dotation globale. Dans ce cadre, elle annonce que la date de régularisation des allocations mensuelles DAC sera fixée par arrêté et que les avances de trésorerie consenties aux établissements sur les cinq premiers mois de 2005 ne seront pas régularisées en 2006. En outre, afin d'aider ceux en difficulté financière et en priorité ceux « dont les perspectives de redressement à court terme sont manifestes », l'aide exceptionnelle de 25 millions d'euros est reconduite pour cette année.
En annexe de la circulaire, le ministère de la Santé et des Solidarités fait le point sur le financement des mesures de santé publique sur l'ensemble de la campagne tarifaire 2006 : le plan « cancer » dont l'évaluation doit être menée d'ici à la fin de l'année, le plan « périnatalité », le plan « psychiatrie et santé mentale », le plan « maladies rares », la prise en charge de la santé des détenus, le programme « maisons des adolescents », le rééquilibrage de l'offre de soin entre la métropole et l'outre-mer. Ainsi, par exemple, il est souligné que, dans le cadre du plan périnatalité, le renforcement du dispositif des permanences d'accès aux soins de santé (PASS) vise à optimiser l'accès aux soins et la prise en charge des femmes enceintes en situation de précarité relevant notamment du champ d'intervention des établissements ayant des maternités de niveau I (zones rurales et petites villes). Le financement prévu est de 150 000 € par an pendant cinq ans. Concernant le plan national « maladies rares », les centres de références bénéficient de l'octroi de ressources supplémentaires à hauteur de cinq millions d'euros correspondant à un financement de la tranche 2006 en demi-année. Toujours en annexe, le ministère revient aussi sur le financement de mesures diverses telles que le volet investissement du plan « hôpital 2007 ».
Une circulaire relative à la campagne budgétaire pour l'année 2006 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées est annoncée. Par ailleurs, une ultime modification des dotations régionales devrait intervenir avant la fin de l'année 2006 notamment pour prendre en compte l'impact financier des dernières modifications concernant l'accueil familial thérapeutique.