Simple mise à jour ou véritable « marche arrière » ? La circulaire Sarkozy-Borloo du 3 août 2006 relative au dispositif d'accueil des gens du voyage (1) suscite la colère de la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les gens du voyage (Fnasat) (2). Pour son président, Michel Mombrun, ce texte - qui prétend seulement « actualiser » une précédente circulaire du 5 juillet 2001, prise en application de la loi Besson du 5 juillet 2000 - est à ranger parmi les « mauvais coups » de l'été.
Evoquant le « coût élevé » de certains projets, la circulaire déconseille le recours à des bureaux d'étude et diminue, sans le dire explicitement, les normes en matière d'équipements sanitaires. Il ne faudra plus désormais qu'un bloc (comprenant au moins une douche et deux W.-C.) pour cinq places de caravanes, au lieu de un pour deux précédemment.
Autre recul signalé : afin de ne « pas encourager la sédendarité », la circulaire préconise que la durée maximale de séjour autorisé « ne soit pas supérieure à cinq mois », des « exceptions » pouvant être prévues, « notamment pour permettre aux enfants scolarisés sur place d'achever leur année scolaire ». La durée citée dans le texte antérieur était de neuf mois.
Enfin, dernière évolution sémantique épinglée par Michel Mombrun comme lourde de sens : là où le texte précédent évoquait la gestion des aires d'accueil, la nouvelle circulaire parle maintenant de « dispositif de gestion et de gardiennage ». « On voit se renforcer la vision de parking sommaire et gardienné pour des gens suspects a priori », estime-t-il, autant dire des « camps de nomades ».
Le président de la Fnasat a aussi exprimé son mécontentement à l'occasion de la réunion de la commission consultative des gens du voyage du 6 septembre. A l'ordre du jour : un bilan des « grands passages » (notamment religieux) de l'été et le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (voir page 25). Le président de la commission, Pierre Hérisson, sénateur (UMP) de la Haute-Savoie, veut en effet y ajouter un volet concernant les gens du voyage, afin de faciliter les expulsions en cas de stationnement illicite. Et cela, « dans les seules communes ayant tenu leurs obligations », précise l'élu, qui y voit un moyen d'inciter les collectivités à réaliser les équipements ! D'autres parlementaires envisageraient cependant d'étendre cette faculté aux collectivités ayant dégagé des « aires d'accueil provisoires »...
En tout cas, le sénateur Hérisson et les membres du groupe UMP ont déposé, le 11 septembre, deux amendements visant, selon l'exposé des motifs, à instituer « une nouvelle procédure d'évacuation forcée décidée d'office par le préfet, sans autorisation préalable du juge ». Le débat en première lecture a démarré au Sénat le 13 septembre. Michel Mombrun regrette que le projet de loi sur la prévention de la délinquance cible ainsi une catégorie particulière de citoyens.
La Fnasat déplore en outre que le travail de la commission consultative soit orienté sur ces questions et non sur les priorités des gens du voyage, au premier rang desquelles figure la reconnaissance de la caravane comme habitat, avec tous les droits sociaux afférents (3), et l'inscription sur les listes électorales.
(2) Fnasat-Gens du voyage : 59, rue de l'Ourcq - 75019 Paris - Tél. 01 40 35 00 04.