Le gouvernement a fait part à plusieurs reprises - et en dernier lieu le 22 juin lors du dernier Comité interministériel pour le développement de l'offre de logement (1) - de son souhait de relancer l'offre de résidences sociales, dans le cadre de la mise en oeuvre du volet logement de son plan de cohésion sociale. Le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement revient, dans une volumineuse circulaire, sur ces structures issues de la réglementation des logements-foyers et créées en 1994 afin d'offrir une solution de logement meublé temporaire à des ménages ayant des revenus limités ou rencontrant des difficultés d'accès au logement ordinaire, pour des raisons économiques mais aussi sociales, et pour lesquels un accompagnement social peut s'avérer nécessaire. Avec ce texte, le ministère entend « clarifier et préciser les éléments essentiels concourant au développement et au bon fonctionnement des résidences sociales ».
Il insiste notamment sur l'importance de leur place « dans la chaîne des dispositifs existants pour l'accueil des publics en difficulté, depuis les dispositifs d'hébergement (urgence, CHRS, CADA) jusqu'au logement social «ordinaire» ». Les préfets sont invités à veiller avec une attention particulière à ce que, dans les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, les programmes locaux de l'habitat et les conventions de délégation de compétence, leur programmation découle d'une analyse exhaustive et approfondie des besoins des publics potentiellement concernés.
La circulaire comprend par ailleurs sept annexes techniques dans lesquelles le ministère détaille la réglementation applicable aux résidences sociales, en tenant compte des évolutions du contexte technique, politique et financier intervenues depuis 1994. Il s'arrête notamment sur la notion de projet social (conditions d'élaboration, publics visés, caractéristiques de la résidence sociale...), les conditions de transformation des foyers de jeunes travailleurs ou des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales, les financements de l'investissement des résidences sociales ou encore les caractéristiques du bâti pour ce type de structures. Une annexe est également consacrée au « foyer soleil », modalité de la résidence sociale qui présente la particularité d'être composée d'une unité centrale et de logements « diffus » disséminés dans des immeubles avoisinant le foyer central.
(1) Rapport public 2005 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social - Disp. sur