De nouvelles mesures pour renforcer la lutte contre le chômage et accélérer les créations d'emplois

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On ne peut se satisfaire [des] améliorations [en matière d'emploi] si elles ne touchent pas tous les territoires et tous les publics », a déclaré le ministre de l'Emploi en annonçant le 31 août un nouveau train de mesures pour lever certains freins à l'emploi dans les entreprises et éradiquer les poches de chômage les plus résistantes. Ces dispositions constituent la troisième étape de la politique de l'emploi du gouvernement, après la loi de programmation pour la cohésion sociale (1) et le plan d'urgence pour l'emploi d'août 2005 (2).

Dans la mire de Dominique de Villepin et de Jean-Louis Borloo, figure d'abord la situation « particulièrement difficile » de l'emploi dans les zones urbaines sensibles (ZUS), où le taux de chômage est « le double de la moyenne nationale ». « Pour revenir à [cette] moyenne, ce sont 200 000 emplois complémentaires dans les ZUS qu'il convient d'orienter », estime le ministre de l'Emploi. Cet objectif passe, non pas par la création de mesures ou de dispositifs nouveaux, mais par « une organisation plus opérationnelle permettant de mobiliser les acteurs de l'emploi et de concentrer les moyens de la politique de l'emploi dans les quartiers ».

Il est ainsi prévu la mise en place, dans chaque ZUS, autour du service public de l'emploi et sous l'autorité du préfet, de « groupes solidarité emploi » pour améliorer le suivi des chômeurs dans ces territoires. Ces groupes, qui rassembleront les différents acteurs concernés, disposeront de tous les instruments de la politique de l'emploi. Ils répondront « à des situations spécifiques » des demandeurs d'emploi : les moins qualifiés, les victimes de discriminations liées à leur quartier d'habitation et les jeunes qui n'ont jamais bénéficié d'une orientation personnelle et professionnelle. Des « objectifs précis et mesurables » leur seront assignés, en particulier « la réduction de l'écart entre le taux de chômage de la ZUS et celui de son environnement ». Côté calendrier, les 100 premiers « groupes opérationnels emplois » devront être mis en place « d'ici à la fin de l'année » dans les 100 zones franches urbaines. Les 750 ZUS devront bénéficier du dispositif « dans le courant de l'année 2007 ». Un redéploiement des moyens de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) vers les ZUS est également prévu. Par ailleurs, une « opération de suivi personnalisé très renforcé » pour 15 000 jeunes diplômés des ZUS sera lancée avant la fin de l'année. Elle fera l'objet d'un appel d'offres du ministère de l'Emploi et viendra renforcer le programme de suivi de 5 000 jeunes déjà mis en route par l'ANPE.

Autres engagements du gouvernement : 20 000 places supplémentaires de formation aux savoirs de base fondamentaux, un accompagnement systématique par un cabinet de placement extérieur des jeunes diplômés bac + 3 en contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) (3) et un développement du parrainage des jeunes par des salariés et des jeunes retraités.

Enfin, une prime de 1 000 € sera versée aux employeurs publics, « notamment les collectivités locales et les hôpitaux », pour les inciter à mobiliser le Parcours d'accès aux carrières des fonctions publiques territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) (4) pour l'embauche de jeunes résidant en ZUS. « Servant à la formation », cette aide complémentaire leur sera attribuée à la signature du contrat et prendra effet dans le « courant de l'automne 2006 », a précisé l'entourage du ministre de la Fonction publique, Christian Jacob.

Si « aucun territoire ne doit être laissé à l'écart du redémarrage de l'emploi », de même, aucun public ne doit s'en trouver exclu. Une « prime de cohésion sociale » devrait être versée aux associations assurant des missions d'intérêt général pour les inciter à embaucher en contrat d'avenir (5) les titulaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) depuis plus de deux ans et âgés de plus de 50 ans. Avec cette nouvelle prime, qui concernera 50 000 demandeurs d'emploi, l'Etat prendra en charge l'intégralité de la rémunération versée au salarié. Les salariés disposeront d'une couverture sociale complète (assurance chômage, accidents du travail, droit à la formation lié au contrat d'avenir).

Les premières « primes cohésion sociale » devraient être versées « avant la fin de l'année ».

« Encore trop d'offres d'emploi recueillies par l'ANPE ne sont pas satisfaites », alors que « certains postes disponibles pourraient être pourvus par des demandeurs d'emploi qui ont des aptitudes, des compétences ou qualifications proches de celles requises par l'employeur ». C'est dans cette logique que s'inscrivent les « actions préparatoires au recrutement », destinées aux demandeurs d'emploi non indemnisés qui entrent dans ce cas de figure, en particulier les 220 000 jeunes suivis dans le cadre d'un CIVIS.

Il s'agit une formation d'adaptation au poste de travail en entreprise d'une durée maximale de trois mois, financée par l'Etat au travers d'une aide forfaitaire de 3 € par heure de travail (soit 450 € par mois). Pendant la durée de leur formation, les demandeurs d'emploi auront le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ils bénéficieront soit du maintien de leur allocation de minimum social (ASS, allocation de parent isolé, allocation aux adultes handicapés ou revenu minimum d'insertion) et de la prise en charge de la protection « accidents du travail », soit de la rémunération associée au statut de stagiaire de la formation professionnelle s'ils ne perçoivent aucune allocation (340 € par mois pour les moins de 26 ans, 652 € pour les plus âgés). Les entreprises doivent s'engager, à l'issue de la formation des intéressés, à les recruter pour un emploi durable, c'est-à-dire soit en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de six mois, soit dans le cadre d'un contrat en alternance.

50 000 actions préparatoires au recrutement sont prévues d'ici à la fin 2007, les premières devant être mises en oeuvre « dans le courant du dernier trimestre 2006 ».

L'acte III du « plan pour l'emploi » prévoit également d'améliorer le dispositif en faveur des chômeurs créateurs d'entreprises. L'objectif est de simplifier les conditions d'accès aux différentes aides : dispositif ACCRE (exonération de charges sociales pendant un an), EDEN (avance remboursable) et chèques-conseil (permettant de financer des prestations de conseil personnalisé pour aider les chômeurs à monter leur projet). Il s'agit aussi de progresser dans une logique de « guichet unique » afin de permettre au créateur d'entreprise de bénéficier de l'ensemble des aides auprès d'un même interlocuteur. De plus, le gouvernement entend élargir aux créateurs d'entreprises en ZUS ainsi qu'aux femmes qui ont arrêté de travailler pour éduquer leurs enfants les dispositifs d'aides aux chômeurs créateurs d'entreprises.

Ces mesures seront inscrites dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2007. Leur entrée en application est prévue pour le début 2007.

Autre axe de l'action gouvernementale : poursuivre l'effort d'allégement des charges patronales de sécurité sociale, notamment en faveur des petites entreprises « dont le développement économique est facteur d'emplois nouveaux ».

Concrètement, pour les entreprises de moins de 20 salariés, les dernières cotisations patronales au niveau du SMIC - soit 2,1 points - devraient être supprimées à compter du 1^er juillet 2007. Le gouvernement entend en outre mettre en oeuvre des mesures d'incitation à la protection sociale complémentaire pour les salariés des très petites entreprises.

Ces dispositions seront, là encore, inscrites dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2007.