La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) liste les commissions administratives supprimées dans le champ de l'emploi et de l'insertion, en particulier par une ordonnance du 1er juillet 2004 et son décret d'application du 7 juillet 2006 (1), et celles qui sont regroupées autour de la « commission départementale de l'emploi et de l'insertion ».
Elle décrit également le fonctionnement du nouveau dispositif, constitué de cette commission - dite « pivot - qui comportent deux formations spécialisées habilitées à émettre en son nom les avis prévus par la réglementation : le conseil départemental de l'insertion par l'activité économique et la commission emploi.
Notes