Le Réseau éducation sans frontières affirme amplifier son combat pour « le droit aux études des enfants et la régularisation de leurs parents », alors que, selon ses estimations, l'application de la circulaire du 13 juin relative à la régularisation des parents d'enfants scolarisés devrait déboucher sur environ 50 000 expulsions d'enfants. Le réseau déplore l'expulsion de deux familles et de quatre lycéens durant l'été et, depuis la mi-août, la multiplication des refus de régularisation et des arrestations d'étrangers en situation irrégulière.
Les difficultés d'accès des étrangers à leurs droits sociaux ont donné lieu à de nombreuses actions juridiques du Catred (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits). Celui-ci présente, dans une brochure, les avancées obtenues - souvent au bénéfice des Français et des étrangers - en matière de prestations familiales, d'invalidité et de handicap, de retraite, de RMI, d'aide sociale ou encore de pensions pour les anciens combattants. Un rappel intéressant dans un domaine mal connu des praticiens du droit.
Les jurisprudences du Catred - 20, boulevard Voltaire - 75011 Paris - Tél. 01 40 21 38 11 - 10 € .
Les collectifs de chômeurs (AC !, APEIS, MNCP) demandent à être reçus par Jean-Louis Borloo, dans le cadre des concertations qui s'ouvrent sur la modernisation du dialogue social. Ils déplorent en effet qu'aucune association de chômeurs n'ait été conviée à ces rencontres. Or, rappellent-ils, les chômeurs sont aussi concernés par les changements possibles du code du travail, lequel prévoit notamment les conditions de contrôle de la recherche d'emploi ainsi que, dans certains cas, des sanctions.
Le toilettage des statuts des DES et DESS (directeurs d'établissements publics sociaux et médico-sociaux) (voir ce numéro, page 15) est bien accueilli par les syndicats des cadres concernés. Il redonne la prééminence au concours et à la qualification en matière de détachement, se réjouit le Syncass-CFDT. Il « rétablit une certaine logique », estime le CH-FO, qui remarque néanmoins la « très longue gestation » de ces textes. « Reste maintenant à ouvrir le chantier de la réforme d'ensemble de ces corps », s'impatiente le Syncass.
L'Usgeres est en train de construire, avec ses syndicats adhérents, des indicateurs d'utilité sociale en matière d'emploi, de formation, de non-discrimination, de développement durable, de gouvernance sociale... Validés dans quelques semaines, ils devraient servir à établir un diagnostic sur un premier échantillon d'entreprises. Puis à créer des outils pour accompagner les syndicats d'employeurs dans leurs politiques conventionnelles. Objectif : diffuser les bonnes pratiques afin de faire vivre concrètement les valeurs de l'économie sociale.