Quelques jours avant la parution de l'arrêté sur les enseignants référents (voir ci-dessous), les directions générales de l'action sociale (DGAS) et de l'enseignement scolaire (DGES) envoyaient leurs consignes à tous les services déconcentrés concernés, afin de préparer la rentrée 2006 des élèves handicapés. Une rentrée marquée par l'entrée en application des principales mesures relatives à la scolarisation des enfants handicapés édictées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1).
Les services déconcentrés sont en premier lieu invités à s'assurer du caractère opérationnel de l'ensemble du nouveau dispositif. Et notamment de la mise en place du projet personnalisé de scolarisation, « qui organise la scolarité de l'élève handicapé et assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides éventuellement nécessaires à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève ».
« Dès la sortie du collège, précise la circulaire, l'actualisation des projets personnalisés de scolarisation doit prendre en considération la dimension de l'insertion sociale et professionnelle des parcours. » « On doit veiller notamment ici à ce que l'offre de formation soit conçue en cohérence avec la formation professionnelle accessible aux adolescents handicapés. » En outre, tout doit être mis en oeuvre pour que la continuité des parcours scolaires de collégiens souffrant de troubles importants des fonctions cognitives vers les lycées professionnels soit assurée.
Par ailleurs, « l'obligation nouvelle qui est faite à l'institution de réunir au moins une fois par an l'équipe de suivi de la scolarisation pour faire le point sur le parcours de chaque élève doit se concrétiser dès le début de l'année scolaire, en fonction des besoins des élèves, mais en veillant à répartir ces réunions dans le temps afin qu'elles prennent tout leur caractère opératoire ».
En ce qui concerne l'accueil de l'élève, les deux administrations demandent, « dans tous les cas et dans la mesure du possible », la présence au cours des tout premiers jours de scolarisation au sein de l'école d'un professionnel qualifié capable d'observer l'adaptation de chaque élève handicapé à son nouveau milieu, mais aussi de lui apporter une aide et un soutien. « Les psychologues scolaires, les membres des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté, les enseignants remplaçants disponibles pendant les premiers jours de l'année scolaire notamment, peuvent prendre part à cette aide à l'accueil dans un objectif de prévention d'éventuelles difficultés ultérieures. »
La circulaire insiste par ailleurs sur l'importance de l'information donnée aux parents, à partir de laquelle ces derniers effectueront leurs premières démarches. Elle rappelle à cet égard que l'inscription de l'élève handicapé est de droit dans l'établissement le plus proche du domicile de l'enfant, qui devient ainsi son établissement scolaire de référence, en association si nécessaire avec un établissement sanitaire ou médico-social (accueil concomitant ou en alternance dans les deux types d'établissements). Cependant, un élève ne peut être inscrit administrativement que dans un seul établissement scolaire à la fois. « C'est pourquoi, dans les cas où l'élève est scolarisé de fait dans un autre établissement scolaire que son établissement de référence, et ce quelle qu'en soit la raison, son inscription administrative est prise dans cet autre établissement mais le lien avec l'établissement de référence est maintenu et explicitement formulé dans le projet personnalisé de scolarisation. » Ainsi, « quels que soient le ou les lieux où se déroule effectivement le parcours de formation de l'élève, le lien permanent avec l'établissement de référence constitue une règle intangible ».
La circulaire appelle encore les différents services déconcentrés à se concerter lors de l'examen de l'évolution des implantations de classes d'intégration scolaire ou d'unités pédagogiques d'intégration, mais aussi pour évaluer les besoins en service d'éducation spéciale et de soins à domicile et autres structures d'accompagnement, en particulier les centres médico-psychologiques et centres médico-psycho-pédagogiques.
« Cette concertation pourra notamment s'opérer à l'occasion de la préparation des comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale et de l'actualisation des schémas d'organisation sociaux et médico-sociaux et des programmes interdépartementaux d'accompagnement des personnes handicapées et de la perte d'autonomie. » « D'une manière générale, les réflexions communes sur l'amélioration de la scolarisation des élèves handicapés devront être développées. »
(1) Cette loi impose notamment l'inscription de chaque enfant handicapé dans un établissement scolaire correspondant à son lieu de résidence - son « établissement de référence » - et prévoit qu'il bénéficie d'un projet personnalisé de scolarisation - Voir ASH n° 2413 du 24-06-05, p. 19.