Quelles sont les modalités de tarification des services d'aide à la famille qui emploient des techniciennes en intervention sociale et familiale ? Les clubs et équipes de prévention spécialisée étant financés par dotation globale, comment doit-on budgétairement prendre en compte les subventions de fonctionnement des autres partenaires ?
Telles sont quelques-unes des interrogations auxquelles la direction générale de l'action sociale répond dans un « questions-réponses » d'une vingtaine de pages, consacré aux modifications intervenues, depuis 2003, en matière de réglementation financière, comptable et tarifaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (1). Et notamment celles visant au développement de la pluriannualité budgétaire.
(1) Voir en particulier ASH n° 2451 du 14-02-06, p. 9.