Les modalités de la campagne budgétaire 2006 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont diffusées. Sont concernés les centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), les centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST), les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), les communautés thérapeutiques expérimentales (CT) et les structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS).
Pour 2006, une enveloppe de 4,216 millions d'euros doit permettre la création de 150 nouvelles places en ACT. 11,285 millions d'euros de mesures nouvelles sont par ailleurs prévus pour renforcer et/ou mettre en place les structures dites d'addictologie (CSST, CCAA, CAARUD et CT). Conséquences de la création et du transfert de financement à l'assurance maladie des CAARUD, les enveloppes préaffectées à ces structures au début 2006 (1) doivent être « à [la] mi-année » réexaminées. Des crédits complémentaires doivent leur être accordés, afin qu'elles « retrouvent le niveau de dotation qu'elles percevaient en 2005 ». De plus, 6,37 millions d'euros sont inscrits en mesures nouvelles pour les LHSS, dont 3,32 millions pour la création de 100 nouveaux lits. Le reste, soit 3,05 millions, doit servir à financer la création, à titre expérimental, de 170 lits haltes soins santé pour le groupement d'intérêt public (GIP) SAMU social de Paris, complétés par les 2,62 millions correspondant au financement des 170 ex-lits infirmiers du GIP.
Les dotations régionales pour l'année 2006, notifiées en annexe de la circulaire, tiennent compte du transfert à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), au 1er janvier dernier, de la gestion des crédits d'assurance maladie en direction des personnes âgées et des personnes handicapées. Ce qui explique que l'enveloppe médico-sociale « personnes confrontées à des difficultés spécifiques » diminue de 625 551 € . Précisément, un transfert de 836 124 € provient du sanitaire, tandis que 1 461 675 € vont grossir l'enveloppe « personnes handicapées » gérée par la CNSA.
Le taux d'actualisation des enveloppes régionales est de 1,81 %. Conséquence de l'augmentation de 0,5 % de la valeur du point intervenue le 1er juillet 2006 dans la fonction publique (2), une provision correspondant à une évolution de la masse salariale de 0,25 % en année pleine est allouée, qui doit demeurer gelée et disponible tant qu'aucun agrément dans le secteur privé non lucratif ne sera décidé pour 2006. Des instructions ultérieures seront données concernant l'autre mesure annoncée par le gouvernement (un point d'indice fonction publique supplémentaire au 1er novembre 2006).
Par ailleurs, l'effet glissement-vieillissement-technicité est évalué à 0,7 % de la masse salariale, soit 0,525 % de la masse budgétaire. Et les charges autres que les frais de personnel, qui représentent en moyenne 25 % du budget des structures, sont revalorisées de 1,5 % (taux d'inflation prévisionnel pour 2006), ce qui représente une évolution de la masse budgétaire de 0,375 %.