L'arrêté portant définition de la fonction d'« enseignant référent » pour les élèves en situation de handicap est paru (1). Le texte était très attendu car il permettra à ces personnels d'exercer leurs fonctions à la rentrée 2006.
Désigné par l'inspecteur d'académie, cet enseignant est « l'acteur central des actions conduites en direction des élèves handicapés » (2). « Il est l'interlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux » des élèves fréquentant, dans son secteur d'intervention, un établissement scolaire ou une unité d'enseignement, suivant une scolarité à domicile dans le même secteur ou encore suivant une scolarité en milieu hospitalier. A ce titre, il a pour « mission essentielle » de les accueillir et de les informer. Il lui revient également de se faire connaître auprès eux.
Exerçant principalement ses missions en application des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, l'enseignant référent est par ailleurs « l'interlocuteur principal de toutes les parties prenantes au projet personnalisé de scolarisation » de l'élève et doit veiller, à cet égard, à sa continuité et à sa cohérence.
Le nombre d'enseignants référents dans un département est arrêté annuellement par l'inspecteur d'académie, selon six critères :
le nombre total d'élèves scolarisés dans le département ;
le nombre moyen de dossiers concernant des élèves handicapés et ayant fait l'objet d'une décision pendant les trois dernières années ;
le « coefficient de dispersion », c'est-à-dire le rapport entre le nombre de communes comprenant un ou des établissements (scolaires, sanitaires ou médico-sociaux) fréquentés par des élèves handicapés et le nombre total de communes dans le département ;
le nombre de classes d'intégration scolaire (CLIS) et d'unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le département par rapport au nombre total de classes dans le premier degré et de divisions dans le second degré ;
le nombre de places en CLIS pour 1 000 élèves dans le premier degré et le nombre de places en UPI pour 1 000 élèves dans le second degré ;
le nombre d'établissements sanitaires et médico-sociaux du département accueillant des enfants ou des adolescents.
C'est également à l'inspecteur d'académie qu'il revient de délimiter les secteurs d'intervention des enseignants référents, après détermination de leur nombre dans le département.
A noter : l'enseignant référent exerce ordinairement à plein temps. Toutefois, l'inspecteur d'académie peut décider d'attribuer ces missions à des enseignants qui les exercent à mi-temps, en tenant compte des fonctions que l'intéressé exerce par ailleurs.
(1) Texte d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il complète un décret paru en décembre dernier qui, pour sa part, précise les modalités du parcours de formation des élèves présentant un handicap - Voir ASH n° 2437 du 6-01-06, p. 9.
(2) Rappelons que seuls sont susceptibles d'être désignés comme enseignants référents les personnels de l'Education nationale titulaires du « certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap » ou du « certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ».