Médecin à domicile. Le tarif de la consultation à domicile des médecins libéraux devrait passer, à compter du 15 octobre prochain, de 30 à 31 € . C'est ce que prévoit un protocole d'accord signé, le 24 août, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux. Ce compromis doit, pour entrer en vigueur, recueillir l'aval du ministère de la Santé et faire l'objet d'une publication au « Journal officiel ».
Usagers du système de santé.
Les premiers agréments nationaux d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, valables cinq ans, ont été délivrés cet été à 14 structures, parmi lesquelles figurent l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux, l'Union nationale des associations familiales, l'association AIDES, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, l'Association des paralysés de France et la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés.
(Arrêté du 11 août 2006, J.O. du 24-08-06)
CADA. Avec 5 105 affaires à traiter, la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a connu une « activité normative intense » en 2005, selon le dernier rapport annuel de l'instance. Le secteur « affaires sociales » (13,7 % des saisines) figure dans le peloton de tête du nombre des demandes. Il recouvre un spectre très large allant des dossiers médicaux aux dossiers d'allocataires détenus par les caisses d'allocations familiales, en passant par les dossiers d'aide sociale à l'enfance.
Rapport disponible sur