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Création d'une direction générale du travail

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Il est procédé à une réorganisation de l'administration centrale du ministère chargé du travail avec la création d'une direction générale du travail (DGT). L'objectif est de regrouper et de renforcer les structures existantes aujourd'hui éclatées entre plusieurs directions afin, d'une part, de renforcer la qualité et l'effectivité du droit du travail et, d'autre part, d'améliorer les relations et les conditions de travail.

La DGT, qui se substitue à la direction des relations du travail, a pour mission, sous l'autorité du ministre chargé du travail, d'élaborer la politique du travail et de piloter sa mise en oeuvre. Elle est structurée autour de deux services : l'un, chargé des relations et des conditions de travail, est « centré sur la production de la règle de droit, son évaluation et l'animation des relations sociales au niveau national » ; l'autre a la responsabilité de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail. La nouvelle direction est épaulée par une sous-direction chargée des conseils de prud'hommes et du support.

L'actuel directeur des relations du travail, Jean-Denis Combrexelle, devient directeur général du travail. Il est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur adjoint, Jean Bessière, précédemment directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

(Décret n° 2006-1033 et arrêté du 22 août 2006, J.O. du 23-08-06)

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