Circulaire SADJPV 2006-01 BAJ du 29 mars 2006 relative aux nouvelles modalités d'accès à l'aide juridictionnelle pour les litiges transfrontaliers (voir ASH n° 2414 du 1-07-05, page 17) (B.O.M.J. n° 102 du 1-04/30-06-06).
Circulaires DHOS/P3 n° 2006-229 et n° 2006-230 du 24 mai 2006 fixant les règles d'attribution de l'indemnité de responsabilité des directeurs d'établissements de la fonction publique hospitalière (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 6 du 15-07-06).
Circulaires DHOS/P3 n° 2006-232 du 29 mai 2006 et n° 2006-237 du 30 mai 2006 relatives à la notation des directeurs d'établissements de la fonction publique hospitalière (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 6 du 15-07-06).
Circulaires CRIM 2006-14 E8/16-06-06 et CRIM 2006-15 E8/16-06-06 relatives à la loi du 12 décembre 2005 sur le traitement de la récidive des infractions pénales (voir ASH n° 2432 du 2-12-05, page 7) (B.O.M.J. n° 102 du 1-04/30-06-06).
Circulaire DGAS/DGS/CNSA n° 2006-278 du 23 juin 2006 relative à l'appel à projets régional 2006 dans le cadre du programme national Bien Vieillir (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 7 du 15-08-06).
Décret n° 2006-920 du 26 juillet 2006 transférant notamment l'enregistrement des contrats d'apprentissage aux chambres consulaires (J.O. du 27-07-06).
Arrêté du 31 juillet 2006 actualisant la liste des diplômes du secteur sanitaire et social auxquels peuvent se présenter les agents de la fonction publique hospitalière (J.O. du 11-08-06).
Lettre-circulaire n° 2006-089 du 4 août 2006 portant sur les exonérations de charges patronales applicables en zone franche urbaine depuis les modifications introduites par la loi du 31 mars 2006 (voir ASH n° 2452 du 21-04-06 , page 17) (disponible sur
Arrêté du 9 août 2006 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, dotations incluant le financement des nouvelles places de centres d'accueil des demandeurs d'asile prévues pour 2006 (J.O. du 26-08-06).
Lettre-circulaire ACOSS n° 2006-099 du 14 août 2006 faisant le point sur la protection sociale des bénéficiaires de contrat de volontariat pour l'insertion (voir ASH n° 2420 du 9-09-05, page 10) (disponible sur
Décret n° 2006-1022 du 21 août 2006 étendant aux agents de la fonction publique territoriale les nouvelles modalités du congé de présence parentale (voir ASH n° 2456 du 19-05-06, page 8) (J.O. du 22-08-06).