S'il constitue une avancée, le projet de loi réformant la protection de l'enfance, adopté en première lecture au Sénat le 21 juin (1) et qui doit prochainement poursuivre son examen au Parlement, n'a pas éloigné tout risque d'amalgame avec le projet de loi sur la prévention de la délinquance, s'inquiète le Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) (2). « Les questions du secret professionnel et du rôle et de la place des maires » abordées dans le projet de loi du ministère de l'Intérieur pourraient notamment, estime-t-il, semer la confusion.
Favorable au renforcement de la protection maternelle et infantile prévu par le projet de loi sur la protection de l'enfance, le GEPSo souligne que cette dernière doit demeurer dans « une logique de prévention individualisée » et « éviter toute causalité entre prévention de certains troubles et délinquance future ».
Satisfaite de la volonté de décloisonner les services d'intervention sociale, l'organisation demande néanmoins que ces derniers aient les moyens « réels » de leurs missions. Enfin, elle regrette que le projet de Philippe Bas, « en ne définissant pas des obligations de moyens pour chaque département, ne prenne davantage en compte les risques d'hétérogénéité entre les territoires ».
(2) GEPSo : 7, rue Mongenot - BP 21 - 94161 Saint-Mandé cedex - Tél. 01 53 66 16 50.