En panne depuis 2001, la revalorisation de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière (FPH) va-t-elle prendre forme avant la fin 2006 ? En tout cas, elle a été remise à l'ordre du jour au printemps, dans le cadre d'une négociation paritaire plus vaste touchant notamment aux statuts. Les discussions devraient se terminer les 18 et 19 septembre et leurs résultats pourraient être soumis au conseil supérieur de la FPH à l'automne.
L'affaire - qui concerne 22 000 équivalents temps plein sur un total de 790 000 - traîne depuis mars 2000. Le « protocole Aubry » avait alors lancé la revalorisation des carrières des personnels de la FPH et abouti à la signature d'un accord le 14 mars 2001. Problème : ce texte laissait de côté la filière socio-éducative, évoquée seulement comme un « chantier à ouvrir ». Depuis, c'est le statu quo (1), « avec un décrochage par rapport aux grilles indiciaires de la filière soins qui s'accentue », dénonce Elisabeth Peres, animatrice du Collectif national de la filière socio-éducative, créé en février 2001 (2).
Des propositions ont bien été formulées par le ministère de la Santé en juin 2003 puis en juillet 2005, mais, jugées très insuffisantes, elles ont été repoussées par les syndicats unanimes (3). Les voilà donc remises sur la table, avec quelques évolutions.
Quatre points sont en débat. D'abord la petite bonification indiciaire de neuf points qui serait attribuée, comme pour les paramédicaux, aux professions qui font l'objet d'une formation en trois ans et non deux. Sont notamment concernés les assistants de service social, les éducateurs spécialisés, les conseillers en économie sociale et familiale et, désormais, les éducateurs de jeunes enfants. Seuls les nouveaux entrants en bénéficieraient.
En question également, la reprise d'ancienneté pour les années travaillées dans le secteur privé. Actuellement limitée à quatre ans, le ministère proposait de la porter à six. Elle serait désormais totale, mais là encore pour les seuls nouveaux entrants. Les syndicats demandent une amélioration pour les agents déjà en poste.
Un point plus particulier concerne le recrutement des moniteurs d'atelier, qui devrait être amélioré, cette catégorie étant d'ailleurs appelée à être remplacée par celle des éducateurs techniques spécialisés.
Reste le chapitre le plus épineux, celui de l'encadrement, pour lequel serait créé un diplôme calqué sur le certificat d'apti-tude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (Caferuis). Deux niveaux seraient créés, avec un nouveau grade fonctionnel de cadre supérieur où l'intéressé serait promu par le directeur de l'établissement pour cinq ans. Le collectif et les syndicats dénoncent tant cette « précarisation » que le niveau de reclassement proposé pour le premier grade, toujours inférieur à celui de la filière soins. « Le blocage sur ce point paraît d'autant plus choquant et surprenant que peu de personnes sont concernées dans la FPH », remarque Elisabeth Peres. La difficulté vient du fait qu'une avancée concédée ici devrait être étendue aux autres fonctions publiques, notamment à la territoriale, qui emploie le gros des effectifs socio-éducatifs. Et, depuis 2003, les autres ministères concernés (Fonction publique et Intérieur) renâclent.
Le collectif - dont les revendications sont proches de celles des syndicats - a demandé un nouveau rendez-vous au cabinet du ministre. Pour l'instant sans réponse.
(2) Contact : Elisabeth Peres - Tél. 06 18 33 65 20.