Une mission d'audit veut réduire le coût de gestion de l'ASS

Chargées d'une mission d'audit sur la gestion de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), les inspections générales des finances et des affaires sociales ont rendu leur rapport (1). Il s'agissait d'apporter une contre-expertise aux éléments avancés par l'Unedic pour justifier les frais de gestion fixés depuis 1997 à 4 % du montant des allocations ((2) et permettre une éventuelle renégociation de la convention entre l'Etat et l'Unedic relative à cette prestation.

Relevant plusieurs dysfonctionnements, ils recommandent de réduire les flux de traitement des dossiers (60 % des allocataires en fin de droit d'assurance chômage font une demande d'ASS avec taux de rejet de 70 %). Ce qui suppose, selon eux, que l'Unedic pré-identifie les demandeurs potentiels tout en envoyant aux autres assurés un courrier expliquant les conditions d'ouverture de droits. La mission souligne également la difficulté d'une gestion des dossiers individuels associant l'Assedic et la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) pour les recours, l'ouverture des droits, les indus, et suggère de limiter l'intervention de la DDTEFP aux traitements d'exception. Le rapport note à ce propos que le recouvrement des indus - estimés à 35 millions d'euros en 2005 et dont 57 % ont été recouvrés - n'est pas assez efficace en raison de cette segmentation et recommande d'accroître le rôle de l'Assedic pour « reconstruire le dispositif de recouvrement ».

Mais surtout, la mission évalue à 3,1 % du montant de l'allocation versée le coût de gestion de l'ASS pour 2004, soit un écart de 9,80 millions d'euros par rapport au calcul de l'Unedic. Au total, elle estime entre « 17,5 et 52,5 millions d'euros et 95 équivalents temps plein, les économies » susceptibles d'être réalisées grâce à une refonte de la gestion du dispositif.