Un nouveau fichier, dénommé « ELOI » et destiné à « faciliter l'éloignement des étrangers se maintenant sans droit sur le territoire », a vu le jour cet été. Cette base de données est en grande partie alimentée par des informations portant sur l'étranger lui-même : identité (nom, prénom, sexe) ; date et lieu de naissance ; nationalité ; filiation complète (nom et prénom du père et de la mère, nom, prénom et date de naissance des enfants) ; langues parlées ; photographies d'identité ; alias éventuels ; type et numéro de document d'identité, ainsi que sa date, son lieu de délivrance et sa durée de validité ; situation professionnelle.
Le fichier indiquera également si une « surveillance particulière [de l'intéressé] au regard de l'ordre public » est nécessaire.
En outre, si l'étranger est assigné à résidence, les nom, prénom, sexe et adresse de l'hébergeant y figureront. De même, dans le cas d'un étranger placé en rétention administrative, les nom, prénom et « adresse complète » de ses éventuels visiteurs seront enregistrés.
Toutes ces informations ne peuvent faire l'objet d'interconnexion ou encore être mise en relation ou rapprochées avec un autre traitement automatisé de données à caractère personnel. Elles seront conservées dans le fichier pendant trois ans à compter de la clôture du dossier de la personne concernée. Leurs destinataires sont :
les agents des services centraux du ministère de l'Intérieur, individuellement habilités et dûment désignés ;
les agents des services préfectoraux en charge de la procédure d'éloignement individuellement habilités et dûment désignés par le préfet ;
les services de police ou de gendarmerie nationales en charge de la gestion des lieux de rétention administrative et de l'exécution des mesures d'éloignement (également individuellement habilités et dûment désignés).
Un droit d'accès et de rectification est par ailleurs accordé aux personnes fichées, comme la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 le prévoit pour tout traitement de données à caractère personnel. Il s'exerce auprès du préfet en charge de la gestion du dossier de l'éloignement.
En revanche, le droit d'opposition (1) prévu également par la loi du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au nouveau fichier.
(1) Pour mémoire, ce droit permet à l'intéressé de s'opposer à ce que des données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement ou qu'elles soient utilisées « à des fins de prospection ».