Une convention ANPE-Unedic du 1er juin 2006, entrée en vigueur à cette date pour la durée de la convention d'assurance chômage (2006-2008) (1), complète le dispositif mis en place par ce texte et la convention Etat-ANPE-Unedic du 5 mai 2006 (2) visant à accélérer le retour à l'emploi des chômeurs indemnisés. Lequel repose sur un accompagnement personnalisé et différencié des intéressés. Dans cette perspective, les rôles respectifs de l'Assedic et de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) lors de l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) - qui formalise, pour chaque chômeur inscrit depuis le 1er janvier dernier, les services, conseils et prescriptions nécessaires à son retour à l'emploi - sont détaillés. La convention du 1er juin 2006 définit, par ailleurs, les différents parcours d'accompagnement personnalisé mis en oeuvre dans le cadre de l'offre de services conjointe ANPE-Unedic ou par un prestataire sélectionné et conventionné par l'Unedic. A chacun d'eux correspond une offre de services différenciés, à savoir des aides et des prestations adaptées aux besoins repérés des allocataires. L'ensemble des parcours sera « déployé progressivement à partir de septembre ». En année pleine, sur la base de projections faites pour l'année 2006, 1 291 000 demandeurs d'emplois indemnisées pourraient entrer dans l'un d'eux.
Le parcours de « type 1 » concerne les allocataires présentant une « distance à l'emploi courte » et considérés comme directement employables dans leur bassin d'emploi ou limitrophe, ou encore sur des métiers porteurs ou en tension. L'offre de services qui leur est proposée est centrée sur la proposition d'offres d'emploi et des conseils de recherche d'emploi adaptés au(x) secteur(s) d'activité du (des) emploi(s) recherché(s). Il s'agit de leur proposer un « accès simple et rapide » aux services de l'ANPE. Les prestations et les aides au reclassement sont offertes par l'agence en tant que de besoin, avec un minimum d'une proposition d'atelier. Les aides relatives à la formation sont exclues de ce dispositif. La durée du parcours est limitée à trois mois avec des contacts de l'ANPE et de l'Assedic « tous les 15 jours en moyenne ». Au terme des trois mois d'accompagnement, si l'allocataire n'a pas retrouvé un emploi, l'ANPE actualise son PPAE, ce qui peut donner lieu à un changement de parcours (orientation vers un parcours de type 2 ou 3) ou à la radiation de la liste des demandeurs d'emploi en cas d'absence avérée d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi.
Le parcours de « type 2 » vise les allocataires présentant « une distance à l'emploi modérée ». Pour eux, l'entretien de suivi mensuel - mis en place à compter du 4e mois - permet de faire le point sur les actions préconisées dans le PPAE et ayant été réalisées, et d'en définir de nouvelles. L'objectif du suivi est de réduire les écarts entre le PPAE et les exigences du marché. A cet effet, l'ANPE mobilise un certain nombre de services et prestations (recherche d'offres ciblées, mises en relations, bilan de compétences approfondi...). L'allocataire bénéficie également d'entretiens d'actualisation approfondis par l'ANPE aux 4e, 7e et 13e mois suivant l'inscription, ainsi que d'examens de suivi de la recherche d'emploi par l'Assedic au moins aux 8e et 14e mois. Toutes les aides aux reclassement sont mobilisables.
Les parcours d'accompagnement de « type 3 » concernent les allocataires présentant une « distance à l'emploi longue ». Pour ces derniers, l'offre de services est axée sur la recherche d'emploi et le projet de l'allocataire. L'agence peut effectuer les accompagnements renforcés en interne, les sous-traiter ou les confier à ses co-traitants (APEC, missions locales, Cap Emploi). L'offre de services peut également être réalisée par un prestataire conventionné par l'Unedic. L'Assedic s'assure, auprès des opérateurs privés, du bon déroulement de l'accompagnement, d'après les informations retranscrites dans le « dossier unique du demandeur d'emploi », et peut convoquer les allocataires qui ne respectent pas leurs engagements. En tout état de cause, un bilan est systématiquement réalisé en fin de parcours. Si l'allocataire n'a pas retrouvé un emploi à l'issue de celui-ci, il sera proposé soit un changement de parcours vers un accompagnement de type 2, soit le maintien en parcours de type 3 avec une offre de services spécifiques et un suivi mensuel réalisé par l'ANPE.
Un accompagnement spécifique - dit de « mobilisation vers l'emploi » - peut, par ailleurs, être proposé aux allocataires rencontrant des difficultés particulières de réinsertion professionnelle et sociale. La proposition d'accompagnement est effectuées par l'ANPE, en fonction de critères établis localement et conjointement avec l'Assedic. Mais l'accompagnement même, qui vise à renforcer l'employabilité de l'allocataire, est réalisé dans le cadre d'une prestation sous-traitée par l'agence ou par des opérateurs spécialisés (co-traitance, PLIE...).
Un autre parcours concerne les allocataires ayant un projet de reprise ou de création d'entreprise, quelle que soit leur distance à l'emploi. L'accompagnement porte sur l'ensemble des phases du processus de reprise ou de création. L'allocataire s'engage à participer à l'un des ateliers spécifiques de l'ANPE consacré à la reprise ou à la création d'entreprise, à l'issue duquel il peut être, si nécessaire, soit orienté vers une « prestation d'évaluation préalable à la création ou à la reprise d'entreprise » proposée par l'ANPE, soit vers un prestataire privé conventionné et financé par l'Unedic. Par ailleurs, les allocataires non concernés par un accompagnement réalisé par un prestataire privé bénéficient d'un suivi conjoint par l'agence (entretiens au cours du 6e et du 9e mois suivant la mise en parcours) et l'Assedic (suivi ponctuel de l'allocataire avant l'immatriculation ; trimestriel, après celle-ci s'il est en activité réduite, dans la limite de la durée de ses droits à l'assurance chômage). Dans ce parcours, en outre, l'aide à la validation des acquis de l'expérience (VAE) et les aides à la formation sont prioritairement mobilisées. Le PPAE, au-delà, est actualisé dans les six mois de son établissement. A cette occasion, un autre parcours peut être proposé à l'allocataire.
Deux derniers parcours sont destinés, pour le premier, aux allocataires en chômage saisonnier, pour le second, aux allocataires en activité réduite. Sont concernés par ce dernier parcours les intéressés bénéficiant du cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération au titre d'une activité occasionnelle ou réduite dont l'intensité mensuelle n'excède pas 110 heures. Peu importe leur distance à l'emploi. Il s'agit d'un parcours adapté au sein duquel la priorité est donnée à la VAE, aux aides à la formation et au contrat de professionnalisation (3).