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Les préfets invités à accélérer la réalisation des schémas départementaux d'accueil

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« A ce jour, la quasi-totalité des schémas départementaux [d'accueil des gens du voyage] ont été signés et publiés et la réalisation des aires est ainsi entrée dans une phase de réalisation active », indiquent les ministères de l'Intérieur et de la Cohésion sociale dans une circulaire commune publiée cet été.

Toutefois, dans de nombreux départements, des difficultés sont apparues en termes de réalisation effective d'aires d'accueil, liées en particulier à des surcoûts de réalisation et de gestion. « Les maîtres d'ouvrage ont, en effet, été incités à ne pas s'en tenir aux normes » techniques établies par les textes d'application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1) et en conséquence « à réaliser des équipements dont le coût moyen est élevé ».

Partant de ce constat et sur la base de l'expérience acquise, les ministères délivrent de nouvelles instructions aux préfets pour simplifier et accélérer la mise en oeuvre du dispositif. Ils leur demandent notamment de « ne pas exposer les collectivités à des dépenses manifestement excessives ». « Le recours à des bureaux d'études, qui est un facteur non négligeable d'alourdissement des coûts, doit être envisagé avec la plus grande circonspection », indique la circulaire.

Par ailleurs, après avoir rappelé les caractéristiques des aires permanentes d'accueil, les ministres reviennent également sur les conditions de subventionnement.

(Circulaire NOR/INT/D/06/00074/C du 3 août 2006, disponible sur le site www.interieur.gouv.fr)
Notes

(1) Voir ASH n° 2225 du 24-08-01, p. 9.

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