Le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et celui de la Santé et des Solidarités diffusent dans une circulaire les orientations en matière d'observation sociale au niveau régional ainsi que les modalités d'organisation et de financement des plates-formes pour les prochaines années.
Mises en place progressivement depuis 1999, les plates-formes régionales de l'observation sociale et, le cas échéant, sanitaire ont pour finalité « de coordonner et améliorer le contenu des études des organismes et des structures d'observation sociale, de compléter la connaissance du champ social et médico-social [et] de valoriser et partager les résultats entre l'ensemble des acteurs intéressés ». A l'issue d'un bilan de leur fonctionnement, les deux ministères préconisent leur développement « dans l'ensemble des régions, ainsi que la consolidation et la relance de celles qui existent déjà ». Cette « formule à vocation générale » est en effet jugée « plus souple, plus adaptée, plus efficace et plus à même de répondre dans la durée à des besoins évolutifs que la création d'observatoires sociaux dédiés à des problèmes spécifiques ».
Cependant, pour répondre aux « difficultés les plus fréquemment repérées », la circulaire propose de clarifier les objectifs. Les plates-formes sont « dédiées essentiellement et prioritairement à l'observation sociale, ce qui implique un intérêt premier pour les politiques et les problèmes sociaux et médico-sociaux, mais également désormais - dans la logique du plan de cohésion sociale - un élargissement [...] aux questions de logement, d'intégration des populations immigrées et issues de l'immigration, d'insertion des personnes en difficulté ou des personnes handicapées. Il en est de même pour la dimension sociale des problèmes sanitaires... L'imbrication des problèmes sanitaires et sociaux implique en effet de développer des complémentarités et un enrichissement réciproque entre observation sociale et observation sanitaire ».
En outre, il est suggéré de recentrer les missions de ces plates-formes sur le recensement, la mise à disposition et la valorisation des informations disponibles (données statistiques, études, diagnostics locaux), le repérage, l'analyse des besoins en matière d'observation, d'études et de diagnostic, la programmation et le suivi des travaux d'études, l'organisation de la diffusion et de l'échange avec les partenaires, notamment les décideurs.
L'implication des services de l'Etat ou des collectivités territoriales doit être renforcée notamment dans les instances de pilotage et d'orientation stratégique. Le pilotage des plates-formes pourrait ainsi être assuré dans le cadre d'un « comité de l'observation sociale » présidé par le préfet ou le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et constitué par tout ou partie de ses membres. Il sera chargé de définir chaque année les objectifs, les modalités et les moyens de fonctionnement de la plate-forme, de préciser les productions attendues et leurs modalités de diffusion.
Il est en outre conseillé que l'engagement des partenaires fasse l'objet d'associations souples (charte ou convention) de préférence pluriannuelles. La circulaire suggère aussi que les collectivités territoriales et notamment les conseils généraux soient invités à y participer tout comme les organismes de protection sociale, le tissu associatif et les instances régionales et/ou départementales de l'Agence de cohésion sociale et de l'égalité des chances (voir ce numéro, page 17). Des comités techniques pilotés par la DRASS ou confiés à un opérateur externe pourraient être notamment chargés de l'animation de la plate-forme, de la préparation et de la mise en oeuvre des décisions, ainsi que de la mise en place d'un « pôle ressources » destiné à apporter un appui méthodologique aux démarches d'observation et d'études.
Pour assurer le fonctionnement des coordinations de l'observation, il est prévu que soit attribué, progressivement sur trois ans, un financement forfaitaire tenant compte de la taille de la région et allant de 30 000 € à 70 000 € pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement (animation, secrétariat). Les projets d'études financés par les DRASS, qui peuvent faire l'objet de coopérations avec d'autres partenaires, font par ailleurs l'objet de financements spécifiques.