Le décret fixant le montant mensuel des aides accordées aux structures d'accueil agréées au titre du service civil volontaire (SCV) est paru. Créé par la loi du 9 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1), celui-ci regroupe sous un même « label » divers dispositifs, dont certains existaient déjà, permettant à des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés pour trouver un emploi d'accéder à différents corps de métier dans la défense, la police, la santé, la culture... L'accueil de chaque jeune ouvrira droit à un financement de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Ancsec) (voir ci-dessus), destiné à prendre en charge tout ou partie de l'allocation versée au volontaire, mais aussi à financer des actions de formation aux valeurs civiques et d'accompagnement.
Le niveau des aides variera en fonction de la nature du lien contractuel entre le jeune et la structure d'accueil. S'il s'agit d'un contrat de volontariat associatif, l'aide accordée chaque mois au titre de la prise en charge financière pourra atteindre au maximum 90 % de l'indemnité versée au jeune et 155 € pour la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et vieillesse. La formation de l'intéressé aux valeurs civiques donnera lieu à une aide complémentaire de 75 € par mois et son accompagnement sera subventionné à hauteur de 100 € par mois.
S'il s'agit d'un contrat de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité ou de volontariat civil à l'aide technique (2), l'aide accordée au titre de la prise en charge financière sera au maximum de 90 % de l'indemnité versée au jeune et les deux aides complémentaires de 75 € et de 100 € seront également versées.
Enfin, s'il s'agit d'un contrat d'accompagnement pour l'emploi (CAE), les structures d'accueil bénéficieront de l'aide de 75 € au titre de la formation aux valeurs civiques en plus de l'aide à l'embauche liée au CAE (2) versée au titre de la rémunération et de l'accompagnement du jeune.
Pour pouvoir bénéficier de ces aides, la structure d'accueil devra conclure avec l'Ancsec une convention qui précisera, entre autres, les actions de tutorat, de formation, d'accompagnement et d'aide à la recherche d'emploi - notamment à l'issue du service civil volontaire et dans les deux mois suivants - mises en oeuvre par la structure d'accueil.
A noter : un arrêté, paru le même jour, présente la charte du service civil volontaire. Celle-ci pose les principes fondamentaux du dispositif, décrit les obligations inhérentes aux missions d'accueil agréées au titre du SCV et les engagements des structures d'accueil. L'arrêté fixe également les modèles de carte nominative « service civil volontaire » - attribuée au jeune au début du service - et de brevet de service civil volontaire - délivré à l'intéressé à l'issue de sa mission.
(1) Voir ASH n° 2465 du 21-07-06, p. 10. Le volontariat civil à l'aide technique contribue au développement scientifique, économique, administratif, sanitaire et social, éducatif et culturel en outre-mer.