L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) donne des précisions supplémentaires, notamment grâce à des exemples chiffrés, sur les modalités de calcul de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dont peuvent bénéficier, depuis le 1er janvier 2006 et à certaines conditions, les associations ou entreprises de services à la personne agréées (1). Cet abattement est accordé au titre des salariés qui assurent des activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et à délivrer les services à la personne dans la limite du produit du SMIC (8,27 € au 1er juillet 2006) par le nombre d'heures rémunérées (2).
L'ACOSS met l'accent sur le fait que ces prestations ouvrent droit à l'exonération à condition qu'elles soient incluses dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées au domicile de la personne par la même entreprise ou association agréée dans le cadre d'un même contrat de service. Les salariés intervenant au domicile des personnes ainsi que le personnel administratif (comptables, secrétariat...) et le personnel encadrant sont réputés effectuer la totalité de leurs heures de travail (y compris les temps de réunion, de déplacements, les congés...) au titre des services à la personne contrairement au personnel « support » (personnel de nettoyage, gardiennage, chauffeurs...). Des éclaircissements sont également donnés sur la façon de déterminer au cours du mois « le nombre d'heures rémunérées quand ce nombre n'est pas connu » (suspension du contrat de travail...). Un modèle de calcul de l'exonération cumulée avec celle « pour l'emploi d'une aide à domicile » est donné.
Enfin, l'ACOSS souligne que si aucun formalisme particulier n'a été mis en place, hormis les mentions obligatoires sur les bulletins de paie, les associations et entreprises concernées doivent de plus tenir à la disposition des organismes de recouvrement leur agrément et tous les documents de nature à justifier les décomptes d'heures des salariés.