L'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed), la Fédération française santé et action sociale CFE/CGC et la Fédération santé-sociaux CFTC ont, le 12 juillet, signé un avenant à l'accord du 1er avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) (1). Lequel est modifié pour tenir compte des récentes évolutions législatives et réglementaires en matière de temps de travail, notamment celles issues de la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2).
L'avenant adapte les dispositions sur la modulation du temps de travail de l'accord du 1er avril 1999. Il prévoit également la possibilité de « monétariser » des jours placés sur le compte épargne-temps, sur demande expresse du salarié et avec l'accord de l'employeur, laquelle peut entraîner un complément de rémunération immédiate ou différée.
L'entrée en vigueur de ce texte, dont les signataires veulent demander l'extension, est conditionnée à son agrément.
(2) Voir en dernier lieu ASH n° 2453 du 28-04-06, p. 8.