Les dispositions relatives à l'apprentissage dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) - qui figuraient dans un accord du 13 mars 2003, complété par deux avenants et modifiés par l'accord 2005-08 (1) - sont partiellement modifiées et réunies en un seul et même accord 2006-01 du 12 juillet 2006.
Ce texte a été paraphé par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed) et par la fédération française santé et action sociale CFE/CGC, la fédération santé-sociaux CFTC, la fédération de la santé et de l'action sociale CGT et Force ouvrière-santé privé. Elles souhaitent soutenir l'effort de formation par l'apprentissage et développer la fonction tutorale « pour accompagner qualitativement les actions de formations qualifiantes et diplômantes en situation d'emploi ».
L'accord du 12 juillet 2006 fixe notamment les formations par apprentissage prioritaires pour les rentrées 2006 et 2007 - filières éducative et technique, de service social et d'aide à la personne pour les niveaux IV et III, niveau III de la filière animation... -, les modalités de son financement et les taux de rémunération des apprentis.
Pour entrer en vigueur, il doit recevoir l'agrément du gouvernement. Les signataires sont décidés à demander son extension ainsi que celle des avenants qui viendraient à le modifier.