Circulaire DHOS/F1 n° 2006-236 du 30 mai 2006 relative à une enquête sur la consommation de médicaments coûteux en soins de suite ou de réadaptation (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 6 du 15-07-06).
Lettre DGAS/5B du 1er juin 2006 relative à la réforme de la composition des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (voir ASH n° 2445 du 3-03-06, page 15) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 6 du 15-07-06).
Arrêté du 15 juin 2006 modifiant le classement des établissements sociaux et médico-sociaux (J.O. du 18-08-06).
Règlement européen n°1081/2006 du 5 juillet 2006 sur le Fonds social européen - période 2007-2013 (voir ASH n° 2464 du 14-07-06, page 18) (J.O.U.E. du 31-07-06).
Règlement européen n°1107/2006 du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite au cours de voyages aériens (voir ASH n° 2434 du 16-12-05, page 22) (J.O.U.E. du 26-07-06).
Directive européenne n° 2006/54 du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (voir ASH n° 2460 du 16-06-06, page 18) (J.O.U.E. du 26-07-06).
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au modèle du rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé (voir ASH n° 2434 du 16-12-05, page 16) (J.O. du 3-08-06).
Arrêté du 13 juillet 2006 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance des plombémies de l'enfant mineur (J.O. du 4-08-06).
Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (J.O. du 10-08-06).
Décision du Conseil des ministres européens du 18 juillet 2006 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres (voir ASH n° 2419 du 2-09-05, page 25) (J.O.U.E. du 5-08-06).
Arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante
susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 29-07-06).
Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (J.O. du 10-08-06).
Décret n° 2006-939 du 27 juillet 2006 relatif aux conventions organisant les relations entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les organismes nationaux d'assurance maladie et d'assurance vieillesse (voir ASH n° 2402 du 8-04-05, page 21) (J.O. du 29-07-06).
Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création des 15 nouvelles zones franches urbaines prévues par la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 (voir ASH n° 2451 du 14-04-06, page 19 et n° 2452 du 21-04-06, page 17) (J.O. du 29-07-06).
Décret n° 2006-940 du 28 juillet 2006 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière (J.O. du 29-07-06).
Arrêté du 31 juillet 2006 fixant les caractéristiques de la carte de stationnement pour personnes handicapées (voir ASH n° 2457 du 26-05-06, page 7) (J.O. du 12-08-06).
Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 modifiant la réglementation du baccalauréat général pour tenir compte des aménagements introduit pour les candidats handicapés (voir ASH n° 2436 du 30-12-05, page 12) (J.O. du 4-08-06).
Décrets n° 2006-985 et n° 2006-986 du 1er août 2006 révisant et complétant les tableaux n° 51 et n° 62 des maladies professionnelles (J.O. du 4-08-06).
Arrêté du 8 août 2006 modifiant la liste des services pénitentiaires d'insertion et de probation auprès desquels sont instituées des régies de recettes et d'avance (voir ASH n° 2434 du 16-12-05, page 21) (J.O. du 13-08-06).
Décrets n° 2006-1008 et n° 2006-1011 du 10 août 2006 fixant pour les travailleurs indépendants les modalités de l'extension du congé de maternité des mères d'enfants grands prématurés hospitalisés (voir ASH n° 2455 du 12-05-06, page 8) (J.O. du 11-08-06).
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre 2006 (voir ASH n° 2464 du 14-07-06, page 14) (J.O. du 20-07-06).