La PAJE influence le choix des parents dans leur mode de garde ou la réduction de leur activité

Quel est l'impact de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sur le choix des parents (1) ? Deux études mettent en évidence l'influence de cette aide mise en place en janvier 2004, qui doit permettre aux parents de choisir le type d'accueil qu'ils jugent préférable pour leur enfant ou de réduire, voire de suspendre, leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de leur enfant.

Selon une enquête réalisée en 2005 par la caisse nationale des allocations familiales auprès de 3000 bénéficiaires (2)l'aide perçue semble plus fortement peser sur la décision de réduire ou de cesser son activité professionnelle que sur le choix du mode de garde. Pour deux tiers des bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA), la PAJE a ainsi été déterminante dans le choix de s'arrêter de travailler.

Néanmoins, cette prestation a aussi relancé le recours aux gardes individuelles en permettant aux bénéficiaires de s'orienter vers une formule dont le coût était auparavant prohibitif. Le dispositif a permis de diminuer, voire de supprimer les contraintes financières pour 26 % des familles qui perçoivent le complément mode de garde (CMG) assistante maternelle et pour 44 % de celles qui bénéficient du CMG garde à domicile. La PAJE est ainsi parvenue, pour 31 % des ouvriers, à éliminer toute contrainte financière lors du choix du mode de garde et a permis, pour 34 % des employés, d'améliorer le choix sans toutefois supprimer toutes les contraintes financières. Reste qu'a contrario, pour 27 % des ouvriers, 22 % des employés et 30 % des artisans, la PAJE n'a pas permis d'effacer ou de limiter les contraintes financières.

Une autre étude (3), du ministère de l'emploi celle-ci, portant plus spécifiquement sur le CLCA, qui est destiné aux parents arrêtant de travailler pour une période de six mois, relève que sur les 1 379 000 bénéficiaires de la PAJE (au 31 décembre 2005), 392 000 percevaient un CLCA, dont 257 000 à taux plein et 134 000 à taux réduit. Les catégories socioprofessionnelles du public percevant le CLCA diffèrent nettement de celles de l'ensemble des familles ayant des enfants de moins de 3 ans. Ses bénéficiaires pour un premier enfant comptent une proportion plus élevée de cadres et de professions intermédiaires, alors que les ouvrières sont surreprésentées pour le deuxième ou le troisième enfant. Les familles monoparentales ne sont, quant à elles, que 7 % à recevoir un CLCA.

Ceux qui perçoivent le CLCA à taux plein sont plus souvent des employés, alors que les professions intermédiaires ou les cadres recourent plus souvent à cette prestation à taux partiel. Un écart qui semble lié au caractère forfaitaire de la prestation qui compense mieux la perte de salaire des bas revenus et aux réticences plus fortes des femmes exerçant des emplois plus qualifiés à interrompre complètement leur activité.

La PAJE, accessible à plus de foyers que les dispositifs qu'elle est venue remplacer, a entraîné un surcoût annuel s'élevant à 1,5 milliard d'euros (au lieu des 1,2 milliard prévu). L'Union des familles en Europe conteste néanmoins le durcissement des conditions d'activité antérieure pour l'attribution du CLCA, qui, selon elle, en 2006, prive 377 000 familles - dont 170 000 aux revenus modestes - d'une prestation qu'elles auraient perçue avec la précédente allocation parentale d'éducation.