Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 et décision du Conseil constitutionnel n° 2005-527 DC du 8 décembre 2005, J.O. du 13-12-05).
Voir ASH n° 2432 du 2-02-05, page 7 et n° 2434 du 16-12-05, page 20.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 et décision du Conseil constitutionnel n° 2005-528 DC du 15 décembre 2005, J.O. du 20-12-05).
Voir ASH n° 2443 du 17-02-06, page 23 et n° 2445 du 3-03-06, page 25.
Loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 et décision du Conseil constitutionnel n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005, J.O. du 31-12-05).
Voir ASH n° 2440 du 27-01-06, page 21 et n° 2444 du 24-02-06, page 23.
Loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, J.O. du 31-12-05).
Voir ASH n° 2436 du 30-12-05, page 6 et n° 2444 du 24-02-06, page 27.
Loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 et décision du Conseil constitutionnel n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006, J.O. du 24-01-06).
Voir ASH n° 2436 du 30-12-05, page 17 et n° 2440 du 27-01-06, page 8.
Loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 et décision du Conseil constitutionnel n° 2006-534 DC du 16 mars 2006, J.O. du 24-03-06).
Voir ASH n° 2449 du 31-03-06, page 21 et n° 2455 du 12-05-06, page 17.
Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 et décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 DC du 16 mars 2006, J.O. du 24-03-06).
Voir ASH n° 2445 du 3-03-06, page 7 et n° 2448 du 24-03-06, page 8.
Loi pour l'égalité des chances (loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 et décision du Conseil constitutionnel n° 2006-535 DC du 30 mars 2006, J.O. du 2-04-06).
Voir ASH n° 2451 du 14-04-06, page 19 et n° 2452 du 21-04-06, page 17.
Loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (loi n° 2006-399 du 4 avril 2006, J.O. du 5-04-06).
Voir ASH n° 2449 du 31-03-06, page 17.
Loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (loi n° 2006-457 du 21 avril 2006, J.O. du 22-04-06).
Voir ASH n° 2452 du 21-04-06, page 23.
Loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, J.O. du 25-05-06 et du 30-05-06).
Voir ASH n° 2456 du 19-05-06, page 11.
Loi relative au droit à la préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (vente à la découpe) (loi n° 2006-685 du 13 juin 2006, J.O. du 14-06-06).
Voir ASH n° 2460 du 16-06-06, page 13.
Loi portant réforme du droit des successions et des libéralités (loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, J.O. du 24-06-06).
Voir ASH n° 2461 du 23-06-06, page 10.
Loi visant à accorder une majoration de retraite aux fonctionnaires handicapés (loi n° 2006-737 du 27 juin 2006, J.O. du 28-06-06).
Voir ASH n° 2461 du 23-06-06, page 7.
Loi portant engagement national pour le logement (loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, J.O. du 16-07-06).
Voir ASH n° 2463 du 7-07-06, page 15.
Loi relative à l'immigration et à l'intégration (loi et décision du Conseil constitutionnel à paraître).
Voir ASH n° 2463 du 7-07-06, page 5.
Outre le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (voir ASH n° 2462 du 30-06-06, page 5), qui sera examiné au Sénat à partir du 13 septembre lors de la session extraordinaire, poursuivront leur parcours législatif à l'automne, notamment :
Le projet de loi réformant la protection de l'enfance.
Voir ASH n° 2454 du 5-05-06, page 13.
Le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale.
Voir n° 2438 du 13-01-06, page 7.
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique.
Voir n° 2460 du 16-06-06, page 11.
Le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages.
Voir ASH n° 2442 du 10-02-06, page 21.
Le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Voir ASH n° 2461 du 23-06-06, page 12.
La proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant.
Voir ASH n° 2441 du 3-02-06, page 10.
La proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les immeubles d'habitation.
Voir ASH n° 2426 du 21-10-05, page 6.
La proposition de loi visant à aligner les conditions de la réversion des pensions militaires d'invalidité sur celles du régime général.
Voir ASH n° 2446 du 10-03-06, page 12.
La proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès du conjoint ou d'un enfant.
Voir ASH n° 2462 du 30-06-06, page 9.
Sans oublier les traditionnels projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2007.