Victimes de l'amiante : croissance des demandes d'indemnisation et dégradation des délais des versements

« Face à la croissance d'activité, le FIVA [Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante] constate qu'il n'est plus en capacité d'assurer l'instruction de toutes les demandes et surtout les paiements des offres acceptées dans les délais impartis » (1). C'est ce qui ressort du V^e rapport d'activité du FIVA pour la période de juin 2005 à mai 2006, qui a été remis le 1^er juillet au Parlement et au gouvernement (2). Sa commission d'évaluation des circonstances de l'exposition à l'amiante a prononcé 415 décisions (contre 218 l'année dernière), soit une progression de 90 %, dont 376 décisions définitives (3). En revanche, 262 demandes ont été rejetées (soit 63 %), « le lien entre la pathologie et l'exposition n'ayant pu être établi en raison d'une absence de pathologie bien caractérisée ou bien identifiée ». Parallèlement, le rapport relève une montée en charge du nombre de rentes annuelles et trimestrielles traitées par le fonds d'indemnisation, passées de 227 en 2003 à 1 179 au 31 mai 2006 (883 annuelles et 296 trimestrielles). D'une façon générale, le délai moyen de paiement était de 3,5 mois pour la période 2005-2006, contre 2,5 mois auparavant.

Autre fait inquiétant : « la croissance du nombre de nouvelles victimes enregistrées en 2005 et 2006 dépasse les prévisions » puisque l'augmentation annuelle des dossiers reçus est passée de + 5,3 % à + 6,3 % (4). En outre, les instructions de « nouvelles » procédures ou de demandes correspondant à une révision des dossiers de victimes ou d'ayants droit déjà connus augmentent. Le rapport en dénombre 64 au titre de 2005 et 82 sur les cinq premiers mois de l'année 2006. Ces demandes sont formulées, soit par les victimes dont la situation a évolué, soit par des ayants droit de victimes décédées, soit (plus rarement) par des ayants droit « connus » au titre d'un préjudice non encore indemnisé. Un phénomène qui pèse « fortement » sur l'activité du FIVA.

Par ailleurs, « malgré une organisation interne très sensiblement améliorée en 2005 », l'accueil téléphonique est « très insuffisant », le FIVA ne disposant que d'un seul agent pour répondre aux 4 000 appels mensuels en moyenne.

Quant au profil des victimes, il n'a pas vraiment bougé : les demandeurs, qui ont été pour la plupart exposés à titre professionnel (5), sont en majorité des hommes (95 %) et sont âgés en moyenne de 62 ans. Trois départements concentrent à eux seuls 37 % des victimes (la Loire-Atlantique, la Seine-Maritime et le Nord).

S'agissant de l'indemnisation, depuis sa création et jusqu'au 31 mai 2006, le FIVA a versé 1,0315 milliard d'euros à l'ensemble des victimes et des ayants droit, soit une progression de 42,7 % des montants alloués depuis son précédent rapport d'activité. Sur la période 2005-2006,81 % des victimes malades atteintes de pathologies bénignes se sont vu proposer une offre supérieure à 15 000 € et 82 % de celles atteintes de maladies malignes une offre supérieure à 60 000 € , dont 43 % supérieure à 100 000 € . Lorsque les personnes saisissent les cours d'appel, le FIVA indique, comme dans ses précédent rapports, que « dans près de 50 % des cas, [ces dernières] n'accordent aucune ou [qu'une] très faible majoration des préjudices extrapatrimoniaux par rapport aux offres du FIVA ». « En revanche, ajoute-t-il, dans 35 % des cas, des majorations de + de 50 % sont allouées. »

Enfin, si le FIVA a bénéficié d'une dotation de 315 millions d'euros en 2006, il estime qu'en 2007, une nouvelle dotation de 361 millions d'euros devrait lui permettre de couvrir ses besoins de financement en hypothèse basse.