Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a enregistré 2 453 demandes du 1er octobre 2002 au 31 mars 2006, selon son rapport d'activité pour 2005-2006 (1). Sur les 564 dossiers clos définitivement, 499 ont débouché sur la communication de l'identité du parent de naissance, dont 140 après que le parent recherché a consenti à la levée du secret de son identité.
Sur les 12 derniers mois, 636 demandes ont été déposées, contre 730 l'année précédente. Parmi les 211 dossiers définitivement clos, 195 l'ont été suite à la communication de l'identité du parent de naissance, dont 74 dans le cadre de la levée du secret (13 % des dossiers clos), contre 44 en 2004-2005 (8 % des dossiers clos). « La tendance à une légère augmentation du nombre de parents de naissance ayant accepté de lever le secret de leur identité se confirme, relève le CNAOP. Au 28 février 2004,35 % des parents de naissance contactés avaient accepté de lever le secret de leur identité. Au 28 février 2005, ce pourcentage était de 39 %. Il est de 40,1 % au 31 mars 2006. »
L'institution formule par ailleurs plusieurs propositions sur l'accès aux origines personnelles. Déplorant son manque de moyens faute d'une ligne budgétaire propre, elle suggère de se constituer en groupement d'intérêt public, en établissement public ou encore en autorité administrative indépendante. Ce qui lui conférerait une autonomie administrative et financière de nature à lui permettre de recruter des professionnels qualifiés « en nombre suffisant pour accomplir les investigations d'identité et accompagner les demandeurs et leurs parents de naissance dans un délai raisonnable ».
Le CNAOP revient ensuite sur la question de sa saisine par les mineurs ou par ses représentants légaux. Estimant que les demandes formulées par des enfants très jeunes ne peuvent être suffisamment « éclairées » et que contacter une mère quelques années seulement après l'accouchement peut compromettre les chances de réussite de l'accès aux origines personnelles, « il lui semble opportun de ne plus prévoir que les représentants légaux des personnes mineures puissent faire seuls la demande ». L'adolescence, estime-t-il encore, ne permet pas la maturité requise et n'est pas une période appropriée pour entamer une telle démarche. Il propose donc de retenir « l'âge de 18 ans pour pouvoir le saisir ».
Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles rappelle enfin qu'il peut actuellement identifier un parent de naissance « à partir d'éléments d'identité parcellaires » puis le localiser avec l'aide du répertoire interrégimes de l'assurance maladie. Au vu des limites de ces sources d'information, il demande que la loi l'habilite à pouvoir consulter le répertoire national d'identification des personnes physiques géré par l'INSEE.
(1) Disp. sur