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Les objectifs de conclusion des contrats aidés pour le second semestre 2006

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Pour le second semestre 2006, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) indique que l'objectif de conclusion des contrats aidés est fixé à 160 000 pour le secteur non marchand et à 37 000 pour le secteur marchand. L'objectif annuel étant respectivement établi à 310 000 et à 85 000.

Les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les délégués de l'ANPE sont, dans ce cadre, invités à rééquilibrer la proportion entre le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat d'avenir, au profit de ce dernier. L'objectif étant de parvenir à la conclusion d'au moins 600 contrats d'avenir par jour.

La DGEFP demande également que les bénéficiaires de minima sociaux, notamment ceux de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés, dont l'ANPE assure directement la prescription, soient systématiquement orientés en contrat d'avenir ou en contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA). De même, le CI-RMA et le contrat d'avenir devront être proposés en priorité aux titulaires du revenu minimum d'insertion. Ces publics n'ont donc pas vocation à rentrer en CAE ou en contrat initiative emploi (CIE).

En outre, il est rappelé que les jeunes de moins de 26 ans doivent bénéficier des mesures introduites par la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances et par la loi du 21 avril 2006 relative à l'accès des jeunes à la vie active en entreprise qui ouvrent notamment l'accès au contrat jeune en entreprise et au contrat de professionnalisation à durée indéterminée (1).

Par ailleurs, à compter du 1er septembre 2006, la prise en charge par l'Etat de l'aide dans les conventions initiales de CAE doit être limitée à 24 heures hebdomadaires au maximum, indique la DGEFP.

(Circulaire DGEFP n° 2006/20 du 3 juillet 2006, à paraître au B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale)
Notes

(1) Voir ASH N° 2452 du 21-04-06, p. 20.

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