Une note de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), présentée sous forme de « questions-réponses », complète la circulaire du 7 mars 2006 relative aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile (1).
L'éventail des questions va du contrat d'objectifs (« Peut-on signer un tel contrat avec un organisme gérant plusieurs entreprises adaptées ? ») aux cotisations sociales (« Les salariés ont-ils toujours droit à l'exonération de la cotisation salariale Assedic bien que cette structure fasse désormais partie du milieu ordinaire de travail ? »), en passant par l'aide au poste (« Quelle durée du travail est retenue pour son calcul ? », « Les heures supplémentaires et complémentaires sont-elles prises en compte ? », « Une personne en contrat à durée déterminée y ouvre-t-elle droit ? ») et les autres aides mobilisables.
La DGEFP apporte en préambule un certain nombre de précisions. Ainsi, les 19 225 postes ouverts pour l'année 2006 sont, à ce jour, tous répartis entre les départements. Aucune suite favorable aux demandes d'effectifs supplémentaires pour 2006 ne sera donc donnée dans les prochains mois. L'administration rappelle également « l'absolue nécessité de verser aux entreprises adaptées, dans les meilleurs délais et régulièrement, les aides au poste qui leur sont dues afin de ne pas porter préjudice au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ».
En outre, le texte mentionne que les entreprises adaptées peuvent solliciter les dispositifs d'aide de droit commun destinés aux entreprises et à leurs salariés (contrats aidés, aides de l'Agefiph). De même, les dispositifs spécifiques ou de droit commun de soutien de la situation économique et financière de ces structures doivent être mis à contribution chaque fois que cela est utile.
Enfin, il est annoncé que, dès le 1er janvier 2007, le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea) pourrait se voir confier la gestion de l'aide au poste en entreprise adaptée.