Dialogue social. Sur la base du rapport Chertier (voir ASH n° 2453 du 28-04-06, page 6) et à la demande du président de la République, le gouvernement entend mettre en oeuvre « rapidement » la réforme du dialogue social. Dominique de Villepin a chargé Jean-Louis Borloo, Gérard Larcher et Christian Jacob, respectivement ministres de l'Emploi et de la Cohésion sociale, du Travail et de la Fonction publique, d'adresser aux partenaires sociaux d'ici à « la fin juillet » une note de synthèse sur les réunions de travail qui ont été déjà été engagées. Elle servira de base à une concertation plus approfondie sur les modalités de la réforme dans le courant du mois de septembre.
Rétention administrative. Dans une décision du 12 juin 2006, le Conseil d'Etat a rejeté une requête formée notamment par le groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et la Cimade visant à obtenir l'annulation du décret du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative (voir ASH n° 2410 du 3-06-05, page 21). Les sages du Palais Royal estiment que ce texte vise « seulement à organiser l'accueil des familles des étrangers placés en rétention » et non pas à « prendre des mesures privatives de liberté à l'encontre des familles des personnes placées en rétention ». Concernant la rétribution des interprètes, ils rappellent qu'elle est à la charge de l'étranger à l'exception du « seul cas des procédures de non-admission ou d'éloignement ». Enfin, le Conseil d'Etat considère que le délai de 96 heures pour formuler une demande d'asile pendant la période de rétention n'est pas insuffisant. Dans une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy du 20 juin, la Cimade accepte « d'avoir juridiquement tort », mais est certaine « d'avoir humainement raison ».