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CC 66 : mise en place d'une « prime de vie chère » en Guadeloupe, Guyane et Martinique

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Dans le cadre de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, sont agréés trois avenants signés le 20 janvier 2006 en Guadeloupe, le 24 février 2006 en Guyane et le 13 mars 2006 en Martinique en vue d'harmoniser des accords dits de « prime de vie chère », respectivement datés du 3 novembre, du 22 décembre et du 29 juillet 2005 (1).

Ainsi, une indemnité salariale mensuelle, dénommée « prime de vie chère », dont le montant équivaut à 20 % du salaire brut conventionnel comprenant les éléments permanents, hors éléments variables de rémunération, va être versée à chaque salarié avec un effet rétroactif au 1er janvier 2006 afin de régler définitivement les disparités et discriminations salariales et de compenser la cherté de la vie. Elle ne peut se cumuler avec d'autres primes de même nature non prévues par la convention collective. Les salariés percevant déjà une prime inférieure à 20 % du salaire conventionnel recevront la « prime de vie chère » sous forme d'une indemnité différentielle pour bénéficier au total d'un salaire supérieur de 20 % au salaire conventionnel.

(Arrêté du 23 juin 2006, J.O. du 7-07-06)
Notes

(1) L'arrêté d'agrément paru au Journal officiel vise les deux accords applicables en Martinique et en Guyane. L'arrêté concernant celui applicable en Guadeloupe est en cours de parution.

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