La HALDE saisie sur la régularisation des parents sans papiers d'enfants scolarisés

« Anarchie », « bricolage »... Le Réseau éducation sans frontières (RESF) (1) et la Cimade déplorent « la confusion la plus grande » dans l'application de la circulaire du 13 juin sur la régularisation des familles sans papiers d'enfants scolarisés (2), malgré la nomination d'un médiateur. « Les différences d'application que nous relevons d'un point à un autre du territoire nous conduisent à dénoncer les inégalités de traitement dont sont victimes les personnes pouvant se prévaloir de la circulaire », argumentent-elles.

C'est à ce titre qu'elles ont saisi le 17 juillet la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), afin que celle-ci « intervienne de manière urgente auprès du gouvernement pour qu'il mette en place des règles communes d'application sur l'ensemble du territoire national ».

RESF, qui publie sur Internet un état des lieux par préfecture réalisé par la Cimade (3), cite par exemple celles des Bouches-du-Rhône et de l'Hérault, qui « n'acceptent pas les dossiers des familles dont l'un des membres est en situation régulière », ou d'autres, comme celle du Loiret, qui estiment que « la circulaire ne concerne que les familles qui ont reçu un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière » suspendu par la circulaire du 31 octobre qui a interdit l'éloignement des familles avant la fin de l'année scolaire. Selon les départements, précise RESF, peuvent en outre être exclus de l'application de la circulaire du 13 juin les ressortissants des « pays d'origine sûrs » ou ceux qui n'ont pas été expressément convoqués par l'administration. A ces critères divergents s'ajoutent des listes de documents à fournir variant d'une préfecture à l'autre...

Le Réseau éducation sans frontières, qui a remis à l'Elysée sa pétition « Nous les prenons sous notre protection », forte d'environ 100 000 signatures (disponible sur le site web de l'association), continue de recenser les cas d'expulsion de familles avec enfants mineurs.

Alors que les étrangers pouvant prétendre à une régularisation ont jusqu'au 13 août pour déposer leur demande, le ministère de l'Intérieur devrait dresser un premier bilan officiel de l'application de la circulaire le 24 juillet. Il prévoit d'ores et déjà « quelques milliers » d'expulsions d'étrangers sans papiers parents d'enfants scolarisés, assurant que « l'essentiel [des cas] sera réglé avant la rentrée scolaire de septembre ».