Même si les violences commises par le résident d'une maison de retraite sur un autre pensionnaire sont imputables à une mauvaise organisation de l'établissement, la responsabilité peut être partagée entre ce dernier et l'auteur de l'agression. Ainsi en a décidé le Conseil d'Etat dans un arrêt du 12 juin.
En proie à une crise de démence sénile, le pensionnaire d'une maison de retraite avait grièvement blessé la personne qui partageait sa chambre. La victime était décédée quelques mois plus tard des suites de ses blessures. Ayant retenu que, à l'époque des faits, les 72 pensionnaires de l'établissement étaient sous la surveillance d'une seule aide-soignante qui avait décidé de mettre à l'écart l'auteur de l'agression en l'enfermant dans sa chambre, et qu'aucune mesure particulière n'avait été prise à son égard alors que « ses troubles de comportement avaient été signalés auparavant tant par son médecin traitant que par le personnel de l'établissement », le Conseil d'Etat en a conclu que les blessures de la victime étaient « imputables à une mauvaise organisation du service ainsi qu'à des carences dans la surveillance des pensionnaires de l'établissement ». Mais, si « la faute ainsi commise engage la responsabilité de la maison de retraite », cette dernière « se trouve diminuée de la part de la responsabilité qui incombe à l'intéressé », a considéré la Haute Juridiction. Faisant « une juste appréciation de l'ensemble des circonstances de l'espèce », elle a donc décidé de partager les responsabilités à hauteur de 20 % pour le résident violent et de 80 % pour la maison de retraite.