La décision était attendue. La commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) de Paris, qui siège auprès du tribunal de grande instance, a accordé, le 6 juillet, des indemnisations à trois enfants victimes de saturnisme, ainsi qu'à leurs parents. C'était la première fois que l'instance examinait les préjudices subis par des familles touchées par ce mal du logement. Fin avril, elle avait reconnu que ces mineurs, qui avaient été contaminés par le plomb dans des habitations insalubres des XVIIIe, XIXe et XXe arrondissements de Paris, étaient victimes d'une infraction pénale.
C'est du fait de cette reconnaissance de leur statut de victimes que la CIVI a pu fixer le montant des sommes pouvant réparer leur préjudice. Elle a décidé d'accorder à l'enfant la plus touchée - et souffrant d'une incapacité permanente partielle (IPP) de 12 % - 54 400 € , plus 3 000 € pour chacun de ses parents à titre de réparation. Le deuxième - avec une IPP de 6 % - recevra 28 000 € , plus 1 000 € pour chacun de ses parents. Enfin, le troisième - à l'IPP de 2 % - aura 9 000 € , plus 800 € pour chacun de ses parents.
Des sommes au final largement inférieures à celles demandées. Les avocats des trois victimes réclamaient en effet 500 000 € , dont 314 000 pour l'enfant le plus contaminé. L'un des avocats, François Lafforgue, estime toutefois que « ce sont de bonnes décisions car ce sont les premières fixant un niveau d'indemnisation pour le saturnisme ». « C'est important pour toutes les autres familles parce qu'il y a énormément de dossiers, parfois plus anciens, qui n'ont pas encore abouti. » Le défenseur regrette, en revanche, que le tribunal n'ait pas pris en considération « le préjudice spécifique du saturnisme, qui n'est pas une pathologie classique ». Il aurait souhaité que la CIVI reconnaisse aussi aux enfants un préjudice moral, lié notamment au « traumatisme » des traitements, à la perte de « chances » qu'entraîne une diminution du quotient intellectuel et, dans le cas d'un des enfants - une petite fille -, aux possibilités de complications en cas de grossesse.