L'embauche d'un salarié en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ouvre droit, pour l'employeur, à une aide de l'Etat dont le montant, fixé chaque année par le préfet de région, ne peut en principe excéder 95 % du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée (soit 7,86 € depuis le 1er juillet), dans la limite d'une durée hebdomadaire de 35 heures (1).
Au mois de décembre dernier, le ministère de l'Emploi prévoyait que ce taux pouvait être porté, à titre exceptionnel, à 105 % (soit 8,68 € ) pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus recrutés par les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) jusqu'au 30 juin 2006 (2). Les services de Jean-Louis Borloo diffuse une nouvelle circulaire permettant d'appliquer ce taux dérogatoire aux contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2006 (3).
Cet « effort important » en faveur des ACI et des salariés qu'ils accueillent ne doit pas faire obstacle à la conclusion de contrat d'avenir pour les jeunes de moins de 26 ans qui en remplissent les conditions. Il doit concourir, en revanche, à atteindre l'objectif de 20 000 de ces contrats et de CAE conclus au profit des personnes issues des zones urbaines sensibles (4).
(3) Rappelons qu'à l'origine, une circulaire ministérielle du 5 avril 2005 (non publiée) permettait de fixer ce taux pour les CAE signés jusqu'au 30 septembre 2005, pour l'ensemble des publics accueillis par ces structures de l'insertion par l'activité économique.