Laurent Wauquiez, député (UMP) de la Haute-Loire, chargé en mai 2005 par Jean-Pierre Raffarin d'une mission sur « les aides aux étudiants », a rendu son rapport le 6 juillet à Dominique de Villepin (1), dont les propositions sont d'ores et déjà jugées insuffisantes par les syndicats d'étudiants (voir ce numéro, page 39). Sur la base de ce document, le Premier ministre a demandé au ministre de l'Education nationale, Gilles de Robien, et au ministre délégué à l'enseignement supérieur, François Goulard, de « mener une large concertation avec les organisations étudiantes, les universités et leurs partenaires » afin de présenter, à la rentrée, des propositions « en matière de conditions concrètes de vie et de travail ».
Sous-titré Les conditions de vie : comment relancer l'ascenseur social ?, le rapport constate « une massification sans précédent de l'enseignement supérieur universitaire », qui compte plus de deux millions d'étudiants, et une diversification du profil social de la population concernée dont une partie est issue des classes moyennes modestes en grande difficulté. C'est d'ailleurs sur ce dernier point que porte la principale critique à l'égard du système des aides sociales aux étudiants : les classes moyennes en sont actuellement exclues « car trop riches pour être pauvres, mais trop pauvres pour être riches ». Le rapport souligne en outre que le système se caractérise par une relative iniquité en aidant les deux extrêmes - les plus démunis (par le biais des bourses sur critères sociaux) et les ménages plus aisés (par le biais des aides fiscales, représentant une aide indirecte de 1,245 milliard d'euros quand les aides directes aux étudiants sont de 2,452 milliards d'euros) - tout en sacrifiant les intermédiaires. Le député prend ainsi acte de l'existence d'un véritable « trou noir » au niveau des classes moyennes modestes dont le revenu mensuel se situe au-dessus de 1 400 € . Il suggère donc de clarifier l'attribution des bourses sur critères sociaux en reprofilant le nombre d'échelons pour en atténuer les effets de seuil. Ce qui coûterait, selon lui, 150 millions d'euros. Par ailleurs, Laurent Wauquiez suggère de simplifier le système des aides sociales aux étudiants (une trentaine actuellement) et leurs critères d'attribution jugés trop complexes et mal appropriés.
Autre critique majeure : les délais « scandaleusement longs » de versement des bourses. Le premier intervenant dans le meilleur des cas en décembre, voire en janvier ou en février, les étudiants se voient obligés de solliciter des aides d'urgence, détournées, du coup, de leur mission. L'une des propositions phares du rapport consiste donc à demander aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de s'engager à procéder au versement des premières bourses en octobre, au moment où les charges pèsent le plus lourdement. C'est pourquoi, le député préconise également la mise en place d'une allocation de rentrée universitaire versée dès septembre et réservée aux étudiants boursiers (son montant serait équivalant à un mois de bourse). Cette mesure, évaluée à 90 millions d'euros, s'accompagnerait d'un paiement étalé des frais de cotisations sociales et des frais d'inscription.
Le rapport dénonce par ailleurs la multiplication des dispositifs d'aide des collectivités locales et demande qu'une harmonisation progressive soit enclenchée en concertation avec les régions afin d'éviter de trop fortes distorsions territoriales. Le député préconise que les services du CROUS soient le guichet unique par lequel passeraient et seraient instruites toutes les demandes d'aide.
Afin de proposer des services équivalant à ceux d'autres pays européens, le rapport appelle à une première expérimentation d'un prêt à taux zéro garanti par l'Etat et constituant une allocation d'études, dont le remboursement par le bénéficiaire ne commencerait qu'une fois un contrat de travail à durée indéterminé obtenu. Un premier fonds de roulement de 50 millions d'euros pourrait à cette fin être mis en place. Quant aux aides à la mobilité, très diversifiées localement, le rapport suggère leur harmonisation nationale avec l'instauration éventuelle d'un « chéquier transport ».
Les conditions de vie des étudiants font l'objet de plusieurs autres propositions, dont la création d'un « chéquier job étudiant » qui, géré par les CROUS sur le mode des chèques emploi service, serait assorti d'un plafond de dix heures de travail par semaine. Les revenus tirés de ce « job » ne seraient pas pris en compte dans le calcul des bourses et des allocations de logement. A ce propos, le rapport souligne que le montant de l'allocation de logement social (ALS) ou de l'aide personnalisée au logement (APL) devrait être modulé en fonction du prix de l'immobilier. Par ailleurs, si le député s'interroge et ouvre le débat sur la légitimité d'accorder les aides au logement à tous les étudiants quel que soit le revenu des familles, il propose néanmoins d'étendre à tous le système Locapass, actuellement réservé aux seuls étudiants boursiers et qui permet d'éviter le paiement d'une caution de trois mois.
(1) Rapport disponible sur