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Le nouveau règlement du Fonds social européen pour 2007-2013

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Le Parlement européen a adopté, le 4 juillet, l'ensemble des règlements sur le fonctionnement des fonds structurels de 2007 à 2013, dont celui sur le Fonds social européen (FSE). Ce dernier, recentré sur l'emploi, a comme objectif notamment de « renforcer l'inclusion sociale des personnes défavorisées et de lutter contre toutes formes de discrimination sur le marché du travail ». Il vise également à « améliorer l'accès à l'emploi et l'insertion durable sur le marché du travail des demandeurs d'emploi et des personnes inactives, à prévenir le chômage, en particulier celui de longue durée et des jeunes ». Des « actions spécifiques pour accroître la participation des migrants à l'emploi et renforcer leur intégration sociale » sont également prévues. Par ailleurs, le FSE soutiendra les partenariats et initiatives des acteurs sociaux et des organisations non gouvernementales en matière d'emploi et d'inclusion sur le marché du travail. Les échanges d'expériences, les activités de sensibilisation, la mise en réseau et les évaluations par les pairs servant à recenser et diffuser les bonnes pratiques continueront d'être soutenues.

Les budgets disponibles sont globalement en baisse, suivant l'accord intervenu, en décembre 2005, au niveau des chefs d'Etat et validé, en mai dernier, par le conseil des ministres de l'Union européenne et le Parlement européen. Une baisse revendiquée par six Etats membres, dont la France.

Sur les sept années du programme, le FSE disposera en métropole de près de quatre milliards d'euros (auxquels il faut ajouter un peu plus de cinq milliards pour l'aménagement du territoire). Soit un budget en baisse de l'ordre de 25 %. La plus grande part de ce budget sera déconcentrée et gérée par les préfets de région, une enveloppe de 700 millions d'euros restant gérée au niveau du ministère en charge de l'emploi. Pour les quatre départements d'outre-mer, l'enveloppe est plus importante puisqu'ils bénéficieront de près de trois milliards d'euros au titre du Fonds de développement régional et du Fonds social européen.

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