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Informations complémentaires sur la formation d'apprenti junior

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Le ministère de l'Education nationale diffuse une circulaire apportant des précisions sur la formation d'apprenti junior, déjà détaillée par un décret du 30 juin 2006 (1). L'année scolaire 2006-2007 sera « une année de transition qui permettra d'expérimenter les premières formations », indique-t-il, avant que le dispositif devienne, à compter de l'année scolaire 2007-2008, le « seul mode de préparation directe à l'apprentissage » pour les élèves relevant des deux dernières années de la scolarité obligatoire. L'objectif du gouvernement est de faire bénéficier à la rentrée 2006 15 000 jeunes d'un « parcours d'initiation aux métiers » - première phase de la formation effectuée, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).

Durée de la formation

La durée de la formation d'apprenti junior (deux années au maximum) peut être écourtée : un élève entré à 15 ans peut ainsi, à l'issue des premières semaines du parcours d'initiation aux métiers, signer un contrat d'apprenti. Par ailleurs, la durée du parcours d'initiation aux métiers n'est pas obligatoirement équivalente à une année scolaire : l'élève de moins de 16 ans qui, à l'issue de celui-ci, n'est pas prêt à effectuer le choix d'un métier et d'une formation, peut en effet le prolonger. Tout élève qui, à la fin du parcours d'initiation, ne choisit ni la poursuite de celui-ci ni l'entrée en apprentissage doit se voir proposer une affectation dans un établissement scolaire. Le retour au collège s'effectue en priorité dans celui d'origine du jeune.

Enseignements et tutorat

Les enseignements - généraux, technologiques et pratiques, auxquels s'ajoutent des stages dans plusieurs entreprises - dispensés pendant le parcours d'initiation doivent permettre de poursuivre l'acquisition du « socle commun de connaissances et de compétences » (2). Des modules spécifiques de formation organisés en partenariat avec un collège peuvent dans ce but, si nécessaire, compléter la formation dispensée dans le lycée professionnel ou le CFA.

Les apprentis juniors sont accueillis par un tuteur lorsqu'ils effectuent un stage de découverte des métiers en entreprise. Cette fonction peut, le cas échéant, être assurée par tout salarié de l'entreprise d'accueil qui justifie d'au moins une année d'ancienneté. Avec une réserve : il ne doit pas s'agir d'un titulaire d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

L'entrée en apprentissage

Pour entrer en apprentissage après le parcours d'initiation aux métiers, l'apprenti junior doit être âgé d'au moins 15 ans et jugé apte à poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences par cette voie. Cette aptitude est mesurée à l'aune d'un bilan portant notamment sur les connaissances et compétences qu'il a acquises. Si le chef d'établissement refuse cette entrée, il doit communiquer par écrit sa décision motivée aux représentant légaux du jeune, qui peuvent la contester auprès de l'inspecteur d'académie. Au-delà de 16 ans, son accord pour conclure un contrat d'apprentissage n'est plus requis.

(Circulaire n° 2006-108 du 30 juin 2006, B.O.E.N. n° 27 du 6-07-06)
Notes

(1) Voir ASH n° 2463 du 7-07-06, p. 13.

(2) Un décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 est venu en fixer le contenu (J.O. du 12-07-06).

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