CIVIS. « Une assistance renforcée à la recherche d'emploi assurée par des prestataires externes » pour les jeunes diplômés bénéficiaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), « les missions locales n'étant pas forcément préparées à accueillir des bac + 5 ». C'est ce que proposera, « avant fin 2006 », le « parcours d'accès à la vie active dans l'entreprise », un dispositif créé dans la foulée de l'abrogation du contrat première embauche et qui prévoit d'accorder une aide renforcée à tout employeur recrutant en contrat à durée indéterminée un jeune de 16 à 25 ans de faible qualification ou titulaire d'un CIVIS ou résidant en zone urbaine sensible (voir ASH n° 2451 du 14-04-06, page 5). 20 000 jeunes bénéficieraient de cet accompagnement, pour lequel les opérateurs privés seront rémunérés « en fonction des résultats obtenus en termes de reclassement », indique le ministre délégué à l'Emploi.
Contrôle des chômeurs. Trois associations de défense des chômeurs (AC ! APEIS et MNCP) ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret du 22 décembre 2005 fixant les règles d'accès aux fichiers fiscaux et sociaux pour le contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs (voir ASH n° 2436 du 30-12-05, page 7). Elles jugent ce texte, entre autres griefs, « contraire et illégal » au regard de la directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Elles dénoncent également son « imprécision » : « dans quelles conditions les agents chargés du contrôle ont accès » aux informations figurant dans des « fichiers à caractère personnel ? » « Quels renseignements sont susceptibles d'être demandés ? » « Quelles sont les modalités de leur collecte ? », s'interrogent-elles.