Recevoir la newsletter

Allocation des travailleurs de l'amiante : relèvement du seuil d'exonération des contributions sociales

Article réservé aux abonnés

A la suite de la fixation du montant mensuel du SMIC brut à 1 254,28 € à compter du 1er juillet 2006, la caisse nationale de l'assurance maladie indique que le seuil en deçà duquel les prélèvements sociaux (cotisation assurance maladie, CSG, CRDS) ne peuvent réduire le montant net d'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est, depuis cette date, fixé à 1 255 € , soit le montant du SMIC arrondi. Les allocations dont le montant brut est inférieur à ce seuil ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux.

(Circulaire CNAM n° 37/2006 du 5 juillet 2006, disponible sur ameli.fr)

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur