L'intégration des réfugiés : un « défi pour la France »

L'harmonisation des politiques de l'asile dans l'Europe des 25 et la réforme du 10 décembre 2003 du droit d'asile en France étaient déjà au coeur des préoccupations de Forum réfugiés en 2005 (1). Dans son sixième rapport annuel (2), l'organisation confirme ses inquiétudes. « Les premiers signes pour l'année 2006 sont extrêmement inquiétants et laissent entrevoir un décrochage de la protection au titre de la convention de Genève », s'alarme-t-elle.

Sous le coup du durcissement des conditions d'accès à la procédure, la diminution des demandes, amorcée en 2004, s'est accélérée en 2005 (- 16 %). Toujours premier pays d'accueil au sein de l'OCDE, la France a enregistré 42 578 nouvelles demandes hors mineurs accompagnés, contre plus de 50 000 en 2005 (3). Conformément aux objectifs de la réforme, le nombre de dossiers en instance à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) s'est stabilisé à 11 700 (contre 34 600 en 2002) et le délai moyen de la procédure a été raccourci à trois mois et demi. En revanche, l'écart entre les décisions rendues par l'OFPRA et celles de la commission des recours des réfugiés (CRR), se creuse. Si, au terme de l'année 2005, le taux d'accord global a été de 26 %, près de 10 000 personnes sur les 13 770 qui se sont vu accorder le statut de réfugié ont bénéficié d'une décision favorable par la CCR. Le pourcentage d'annulation des décisions de l'OFPRA est passé de 12,6 à 15,4 % en un an. Au total, le nombre de déboutés a crû de 40,5 % par rapport à 2004.

Alors que le décret de mise en oeuvre de l'allocation temporaire d'attente - qui doit se substituer à l'allocation d'insertion et durer tout au long de la procédure - n'est toujours pas paru, « la France accuse un sérieux retard dans la transposition de la directive européenne sur les normes minimales d'accueil », relève Forum réfugiés. Ces retards ont engendré des situations d'extrême précarité, « les demandeurs d'asile ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'insertion se tournent vers le réseau caritatif ou font appel aux mécanismes de solidarité communautaires ».

L'année 2005 a également été marquée par l'augmentation de la capacité des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (21 000 places programmées pour la fin 2007). Mais, malgré ces efforts, neutralisés par l'augmentation du délai de sortie des réfugiés et des déboutés, la durée de la prise en charge en CADA a stagné autour de 18 mois. 20 % des 17 400 places étaient encore occupées par des réfugiés statutaires à la fin décembre 2005.

Si l'Etat a multiplié les initiatives contribuant à l'insertion sociale des primo-arrivants (près de 127 000 contrats d'accueil et d'intégration étaient signés à la fin février 2006, soit un taux d'adhésion de 92 %), note encore le rapport, l'intégration des réfugiés « reste un défi pour la France ». Le relever nécessiterait d'« améliorer la coordination entre la politique d'intégration de l'Etat et la politique d'insertion des départements » et d'« offrir des espaces de concertation entre les associations, les élus, les collectivités territoriales et les institutions étatiques » dans un objectif de cohérence.